Dictionnaire français

acte

nom masculin
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  • 20 mai 1774 Acte de gouvernement du Massachusetts ... avait pour but de renforcer la juridiction du Royaume-Uni sur ses colonies en Amérique du Nord. Selon cet acte, le conseil de la colonie devait être choisi par le Roi, et les officiers nommés par le ...
  • 22 juin 1774 L'Acte de Québec assure aux Canadiens français une certaine liberté ... anglais sous le pouvoir de Georges III, l'Acte de Québec rétablit les lois civiles françaises et ... le système pénal britannique reste en vigueur. Cet acte subira des modifications lors de la mise en ...
  • 10 juin 1791 Acte constitutionnel du Canada ... -Canada inclut la Nouvelle-France, qui sera annexée par l'Angleterre en 1763, par le traité de Paris. En 1840, un Acte d'Union réunira le Haut et le Bas-Canada en une seule province, appelée Canada.
  • 19 février 1803 Napoléon Bonaparte met en place l'Acte de médiation en Suisse ... d'un gouvernement autonome mais tous seront unis au coeur d'une organisation fédérale plus forte, régie par une Diète fédérale. Cet Acte de médiation sera supprimé en 1814, après la chute de l'Empire.
  • 22 avril 1815 Napoléon promulgue l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire Inspiré de la Charte octroyée par Louis XVIII en 1814, l'Acte additionnel est une tentative de Napoléon pour rallier massivement les libéraux. Rédigé par un ancien opposant de l'Empereur, Benjamin ...
  • 1er janvier 1801 Mise en vigueur de l'Acte d'union en Irlande Le premier ministre anglais William Pitt proclame l'Acte d'union. Soucieux de mettre fin aux conflits religieux et aux troubles économiques d'Irlande, il le fit voter par le Parlement irlandais ...
  • 1er juillet 1867 Entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ... -Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard, grâce notamment à John MacDonald. Par ailleurs, l'Acte sera rapatrié en 1982 par Trudeau pour subir quelques modifications et assurer une autonomie totale au ...
  • 24 juillet 1922 L'Acte de Londres confirme la tutelle française sur le Liban ... acquérir son indépendance. Toutefois, le mandat français établi par ce même traité est confirmé par l'Acte de Londres. Après s'être mobilisé pour que la France établisse les frontières d'un Grand ...
  • 1er juillet 1987 L'Acte unique européen entre en vigueur Signé en février 1986, le traité de l'Acte unique européen entre en vigueur. Il apporte des modifications au traité de Rome, et donc, à la Communauté économique européenne (CEE). Son objectif est en ...
  • 10 février 1841 L'Acte d'Union du Canada est proclamé Le 10 février 1841, l'Acte d'Union (Act of Union) est proclamé par le parlement britannique. Il stipule que le Bas-Canada devient le Canada-Est et que le Haut-Canada devient le Canada-Ouest ...
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