Dictionnaire français

charte

nom féminin
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"Charte"
charte , nom féminin
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synonymes de charte Voir aussi : 3
  • Charte de franchise Sens : Acte médiéval dans lequel un suzerain accorde des privilèges. Origine : Une charte, acte authentique du Moyen Age, était dite de franchise lorsqu'elle accordait à ses sujets des droits particuliers et des exemptions de taxes, privilèges que l'on regroupait sous le terme de franchises à cette époque-là.Lire la suite
  • 24 octobre 1945 Ratification de la Charte des Nations unies ... Dès lors, le 24 octobre sera célébré tous les ans en tant que Journée des Nations Unies. La Charte divise l'ONU en six organes : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et ...
  • 14 août 1941 Signature de la Charte de l'Atlantique ... veut ainsi préparer son opinion publique à une entrée en guerre contre l'Allemagne, aux côtés de l'Angleterre et de l'URSS. Cette Charte sera à l'origine de celle des Nations Unies, signée en 1945.
  • 4 juin 1814 Louis XVIII établit a Charte constitutionnelle ... forme, Louis XVIII fait donc des concessions aux Ultras dans la mesure où il "octroie" une "Charte" là où les Libéraux auraient voulu qu'il" propose" une "constitution". Toutefois, dans le fond, les ...
  • 19 mars 1315 La Charte aux Normands ... aux différentes révoltes nées des pressions fiscales, Louis X le Hutin est contraint d'octroyer la Charte aux Normands. Cette exception rappelle la puissance de la Normandie dans les siècles qui ont ...
  • 21 avril 1927 La charte du Travail Mussolini met en place une charte du Travail (carta del Lavoro), qui organise le travail en corporations. Mais au sein de ce système, l'État conserve le pouvoir décisionnel, mettant définitivement ...
  • 24 mars 1644 Charte pour Rhode Island ... détracteurs. Avec l'aide d'autres colons qui achetèrent également des terres avoisinantes, il obtient du Parlement de Londres une charte pour l'existence de la colonie de Rhode Island le 24 mars 1644.
  • 15 juin 1215 La Magna Carta ... barons anglais imposent au roi d'Angleterre Jean sans Terre un traité appelé Magna Carta ou Grande Charte. Par ce traité, la noblesse anglaise s'assure le respect des coutumes et des droits féodaux ...
  • 25 mai 1963 Création de l'Organisation de l'unité africaine ... à Abbis-Abeba à l'invitation de l'empereur d'Ethiopie, adoptent le charte de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Cette charte est inspirée par l'idée que l'Afrique doit pouvoir s'exprimer de ...
  • 26 août 1977 Le Quebec adopte le français comme langue officielle L'Assemblée nationale du Québec adopte la "Charte de la langue française". Cette Charte, proposée par le gouvernement de l'indépendantiste René Lévesque, fait du français la langue officielle du ...
  • 13 mai 1648 Le parlement veut réformer l'État ... , rassemblés à la chambre Saint-Louis du Palais de justice, les représentants mettront au point une charte de vingt-sept articles afin de réformer l'État. Parmi eux, il sera question de supprimer ...
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