charte
nom féminin-
Sens 1Ensemble des lois constitutionnelles d'un Etat.Exemple : Une charte constitutionnelle.Synonyme : règlement, constitutionSens 2Ecrit solennel contenant les règles, les lois fondamentales d'un organisme.Exemple : La charte des Nations Unies.
charte , mot de 6 lettres -
Sens 1
-
Charte de franchise Sens : Acte médiéval dans lequel un suzerain accorde des privilèges. Origine : Une charte, acte authentique du Moyen Age, était dite de franchise lorsqu'elle accordait à ses sujets des droits particuliers et des exemptions de taxes, privilèges que l'on regroupait sous le terme de franchises à cette époque-là.
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