Dictionnaire français

constitutionnel

adjectif
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"Constitutionnel"
constitutionnel , adjectif
synonyme de constitutionnel Voir aussi : 1
  • 10 juin 1791 Acte constitutionnel du Canada Le roi d'Angleterre George III signe l'Acte constitutionnel du Canada. Il partage ainsi la colonie en deux provinces : à l'ouest de la rivière Ottawa est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone ; ...
  • 4 juin 1814 Louis XVIII établit a Charte constitutionnelle ... Restauration ne sera pas un retour à l'Ancien Régime mais l'intégration des principes de la Révolution dans ce dernier. La France entre ainsi dans un régime de monarchie constitutionnelle.
  • 20 février 1873 Guzman Blanco institué constitutionnellement président du Venezuela ... le pouvoir depuis 1870, le libéral Antonio Leocadio Guzmán Blanco (1829-1899), est élu constitutionnellement président du Venezuela, charge qu'il exerce de manière dictatoriale jusqu'en 1877, puis ...
  • Décembre 1905 Début de la Révolution constitutionnelle en Iran La révolution constitutionnelle de l'Iran contre le chah Qajar débuta en décembre 1905. Ce mouvement dura jusqu'en 1911 et a abouti à la création d'un Parlement iranien. Premier événement du ...
  • 25 mai 2005 Référendum sur le pluralisme en Égypte ... au suffrage universel direct autorisant plusieurs candidats à se présenter. L'amendement constitutionnel est largement approuvé par la population. La première élection pluraliste aura lieu ...
  • 13 octobre 1946 La Constitution de la quatrième République ... France se dote d'une nouvelle Constitution. Après un long processus d'élaboration, le projet constitutionnel est adopté par référendum avec une faible majorité. Il définit un bicamérisme complexe et ...
  • 12 octobre 1822 Dom Pedro I devient empereur du Brésil Le fils cadet du roi du Portugal Jean VI est proclamé empereur constitutionnel du Brésil sous le nom de Pedro 1er. Il sera couronné solennellement à Rio de Janeiro le 1er décembre. Dom Pedro Ier avait ...
  • 29 mai 2005 Les Français rejettent la Constitution européenne Avec 54,87 % des voix contre, les Français rejettent le projet de traité constitutionnel européen après une campagne qui avait divisé tous les partis politiques. La participation est la même que pour ...
  • 22 juin 1774 L'Acte de Québec assure aux Canadiens français une certaine liberté ... . Les frontières du Québec sont même repoussées. Toutefois, le système pénal britannique reste en vigueur. Cet acte subira des modifications lors de la mise en place de l'Acte constitutionnel de 1791.
  • 23 août 1754 Naissance de Louis XVI ... fin de son règne fut fortement marquée par la Révolution française, qui fit de lui un monarque constitutionnel, avant de le renverser le 10 août 1792. Il meurt guillotiné à Paris, le 21 janvier 1793 ...

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