Dictionnaire français

acte d'administration

locution
acte d'administration , locution

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  • 3 mai 1791 La Pologne se dote d'une constitution libérale ... nouvelle constitution. Ouvrant les carrières administratives aux bourgeois et libérant les paysans ... ans avant de se partager le pays. Cet acte politique reste dans les mémoires comme un des éléments ...
  • 10 août 1539 Signature de l'ordonnance de Villers-Cotterêts Par son ordonnance de Villers-Cotterêts (Picardie), le roi François Ier exige que tous les actes administratifs, politiques et judiciaires soient rédigés en français et non plus en latin. C'est une ...

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