Dictionnaire français

juridique

adjectif
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juridique , adjectif
synonyme de juridique Voir aussi : 1
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  • 15 novembre 1866 Naissance de la Ligue française de l'enseignement ... gratuite, obligatoire et laïque. Lorsque les lois Ferry seront promulguées, elle se donnera un statut juridique, s'organisera en fédérations et ne cessera de lutter contre les inégalités et pour le ...
  • 23 février 1685 Naissance de Georg Friedrich Haendel ... de musique baroque, avec Jean-Sébastien Bach. Il se destine d'abord à une carrière juridique tout en recevant l'enseignement de Friedrich Wilhelm Zachow et commence à composer ses propres œuvres ...
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  • 28 septembre 1388 Dédition de Nice à la Savoie ... à la Savoie par dédition. Le texte, composé de 34 articles, visait à protéger les Niçois contre la maison d'Anjou, une protection militaire et juridique, tout en préservant les privilèges de la ville.
  • 1er juillet 1901 Vote de la loi sur les associations ... lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L'article 13 de la loi dite de "1901" n'autorise pas les congrégations religieuses à ...
  • 28 juillet 1939 La Grande-Bretagne réplique à l'IRA La Grande-Bretagne adopte une loi visant à justifier juridiquement sa lutte contre les membres actifs de l'Armée républicaine irlandaise. Cet événement suit de près l'ultimatum qu'avait envoyé l' ...
  • 23 août 1727 Signature du traité de Kiakhta entre la Russie et la Chine La signature du traité de Kiakhta le 23 août 1727 instaure des relations commerciales, diplomatiques et juridiques entre la Chine (l'Empire Qing) et l'Empire russe (sous Catherine Ire). La Russie ...

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