Dictionnaire français

judiciaire

adjectif
Améliorez votre orthographe grâce à notre partenaire Orthodidacte.com
judiciaire , adjectif
synonyme de judiciaire Voir aussi : 1
  • Perquisition judiciaire. Sens : Recherche effectuée par la police dans des endroits qui pourraient permettre de révéler des indices sur ce qui s'est passé.
  • Poursuite judiciaire Sens : Procédure visant à porter une affaire devant la justice.
  • Casier judiciaire vierge Sens : Fichier ne contenant aucune condamnation ou amende. Origine : Au début du XIXe siècle, le casier judiciaire apparaît. Certaines professions exigent qu'un extrait de casier judiciaire soit fourni afin de vérifier que la personne n'a aucun antécédent judiciaire, y compris certaines infractions au Code de la route.Lire la suite
  • Erreur judiciaire Sens : Erreur volontaire ou fortuite aboutissant à la condamnation d'une personne. Origine : L'erreur judiciaire existe depuis l'apparition des tribunaux. Elle est due une erreur d'appréciation de la valeur d'une preuve, parfois sa dissimulation, ou l'absence de données techniques pour pouvoir l'analyser correctement.Lire la suite
  • Identité judiciaire Sens : "Identité judiciaire" désigne un service de la police qui est chargé de mettre en oeuvre les moyens techniques et scientifiques nécessaires pour recueillir les éléments de preuve d'un crime, dans le but le ou les auteurs. Origine : Cette expression est apparue dans le langage en même temps que le service de police qu'elle désigne a été créé, c'est-à-dire en 1985. Néanmoins, un service ayant une fonction similaire existait depuis la fin du XIXe siècle.Lire la suite
  • Avoir un casier judiciaire chargé Sens : Avoir des choses à se reprocher. Origine : Expression moderne apparue au XXe siècle qui s'applique aux individus ayant commis par le passé des actes délictueux, qui possèdent un casier judiciaire rempli d'infractions diverses et qui sont de ce fait suspectés de pouvoir récidiver.Lire la suite
  • Officier de police judiciaire Sens : Agent public. Origine : En droit, l'expression désigne un agent public, comme un maire, un gendarme ou encore un policier, en charge de réunir les preuves et de les compiler lors d'une infraction. Il doit ensuite livrer le présumé coupable à la justice.Lire la suite
  • Pouvoir judiciaire Sens : Pouvoir de l'Etat, dont le rôle est de faire respecter la loi. Origine : L'Etat est constitué de trois pouvoirs : le pouvoir législatif, qui rédige et adopte les lois ; le pouvoir exécutif, qui exécute les lois ; et le pouvoir judiciaire, qui veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect. Dans la Constitution de 1958, ce "pouvoir judiciaire" est mentionné sous l'appellation "autorité judiciaire".Lire la suite
  • Poursuites judiciaires Sens : Procédure consistant à convoquer devant une juridiction une personne physique ou un groupement doté de la personnalité juridique. Exemple : Lorsqu'aucun accord ne peut être trouvé entre les deux parties, il est légitime d'entamer des poursuites judiciaires.
  • 14 décembre 1994 Les Tapie en liquidation judiciaire Le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire des époux Tapie. La faillite sera confirmée en appel le 31 mars 1995. Bernard Tapie, impliqué dans diverses affaires de corruption ...
  • 1842 Baudelaire est placé sous tutelle judiciaire ... ). Pour éviter qu'il ne dilapide tout l'héritage de son père, sa famille le place sous tutelle judiciaire. Baudelaire s'éprend de Jeanne Duval, avec laquelle il aura une longue liaision tumultueuse.
  • 27 septembre 1964 La commission Warren referme le dossier Kennedy ... an auparavant, quelques jours seulement après le meurtre de JFK, le 24 novembre 1963. Cette décision judiciaire clôt à la hâte le dossier Kennedy sans que les circonstances précises et les véritables ...
  • 17 septembre 1787 Publication de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique ... , par Benjamin Franklin. On y retrouve la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire ainsi que les principes d'un système fédéral moderne. La Constitution américaine est l'une ...
  • 21 mai 1998 Indonésie : Suharto se retire ... Habibie. Le pays souffre alors d'une grave crise économique et sociale. En 2000, une enquête judiciaire pour corruption est ouverte, mais les poursuites seront abandonnées à cause de l'état de santé ...
  • 22 juin 1633 Procès de Galilée : "Et pourtant elle tourne" ... âgé de 70 ans, est condamné à la prison à vie par la congrégation du Saint-Office, le bras judiciaire de l'Inquisition. Il a été obligé d'abjurer le système héliocentrique de Copernic, dont l'oeuvre a ...
  • 16 mars 1978 Naufrage de l'Amoco Cadiz ... . 360 km de côtes seront souillés par les nappes de pétrole et 200 000 hectares de surface marine pollués. Le capitaine de l'Amoco, Pascuale Bardari, sera placé sous contrôle judiciaire.
  • 28 juin 2000 Le petit Elian González de retour à Cuba ... Elian González rentre à la Havane chez son père après avoir été au centre d'une longue bataille judiciaire et politique qui a opposé le régime de Fidel Castro aux réfugiés cubains de Miami. Le 23 ...
  • 1er décembre 2005 Acquitement général dans l'affaire d'Outreau ... 13 seront finalement acquittées face à l'écroulement de la thèse du réseau. Qualifiée de naufrage judiciaire et médiatique, l'affaire d'Outreau révèle des failles dans les méthodes utilisées pour les ...
  • 13 août 1956 Décret du Code du statut personnel ... et améliore la position de la femme au sein de la société et de son foyer. Le divorce judiciaire est mis en place et le mariage interdit aux jeunes filles de moins de 17 ans avec le consentement ...

Mots proches recherchés

adjectif
nom masculin
nom féminin
adjectif
nom masculin, participe passé
verbe
nom masculin
nom féminin
verbe transitif

Mots du jour

nom féminin
nom masculin
locution
nom féminin
verbe transitif
préposition
nom féminin
adjectif
locution adjectivale
adjectif