Dictionnaire français

acquittement

nom masculin
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acquittement , nom masculin remboursement Approfondir avec :
synonymes de acquittement Voir aussi : 6
  • 11 janvier 1898 Esterhazy acquitté Esterhazy, dont l'histoire montrera qu'il est le vrai coupable de l'affaire Dreyfus, est acquitté au terme d'un procès expéditif de quelques minutes. Aidé par Henry, Esterhazy était parvenu à ...
  • 10 mars 1793 Création du Tribunal révolutionnaire ... les suspects doivent être traduits ou non en justice. Ses sentences seront souvent radicales : l'acquittement ou la guillotine. Le but de cette cour de justice est selon les révolutionnaires de lutter ...
  • 10 juin 1794 La Convention décrète la Terreur ... la défense et l'interrogatoire préalable des accusés, ne laissant au tribunal que le choix entre l'acquittement et la mort. En juillet, les députés craignant d'être à leur tour victimes de la Terreur ...
  • 1er décembre 2005 Acquitement général dans l'affaire d'Outreau L'acquittement en appel de six condamnés, demandé par le procureur lui-même, met un terme à l'affaire d'Outreau. Sur les 17 personnes mises en examen lors du procès de ...
  • 5 mars 1770 Massacre de Boston ... cinq Bostoniens. La Grande-Bretagne, pour calmer la situation, les déplaça du centre-ville, mais l'acquittement des soldats responsables de la fusillade renforça la rancoeur des colons envers les ...
  • 31 juillet 1914 Assassinat de Jean Jaurès ... a disparu. Les cendres de Jaurès seront transférées au Panthéon en 1924, et son assassin, qui avait été jugé et acquitté en 1919, s'exilera en Espagne où il sera fusillé par les républicains en 1936.
  • 17 septembre 1793 La Terreur vote la "Loi des suspects" ... attachement à la Révolution, les émigrés, même s'ils sont rentrés, les prévenus de délits, même acquittés (...)". L'application de ce texte prendra fin après la chute de Robespierre le 9 thermidor an ...
  • 30 octobre 1836 Coup d'Etat manqué pour Louis-Napoléon Bonaparte ... 'organisation fait échouer la tentative de putsch. Louis-Napoléon doit quitter la France pour les Etats-Unis. Mais il sera arrêté et jugé. Au terme du procès, Louis-Napoléon sera acquitté.
  • 17 juin 1994 La course poursuite d'O.J. Simpson ... de son ex-femme Nicole Brown et de son amant Ronald Goldman. Après neuf mois de procès et la déposition de plus de cent témoins, O.J. Simpson sera finalement acquitté.
  • 29 avril 1992 L'affaire Rodney King ... Los Angeles filmés le 3 mars 1991 en train de passer à tabac un automobiliste noir sont acquittés par un tribunal de Simi Valley (Californie). La réponse sera immédiate : des émeutes éclateront à Los ...

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