Dictionnaire français

abrogé

participe passé
abrogé , participe passé

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synonymes de abrogé Voir aussi : 6
  • 16 juillet 1899 Abrogation des "traités inégaux ... ce dernier à s'ouvrir au Occidentaux. Le 16 juillet 1899, ces traités commencent à être abrogés en vertu du rapprochement amical entre le Japon et la Grande-Bretagne. Le Japon devient désormais une ...
  • 5 janvier 1929 Alexandre Ier impose la dictature en Yougoslavie Par un coup de force le roi de Yougoslavie renvoie le parlement et abroge la Constitution votée en 1921. L'Assemblée nationale dissoute, il proclamera le lendemain que "Le roi a les pleins pouvoirs ...
  • 20 mars 1956 Indépendance de la Tunisie ... Maroc. Le traité du Bardo signé en 1881 qui établissait le protectorat français dans le pays est abrogé. La signature du protocole d'indépendance ne s'est pas faite sans heurts : deux colons français ...
  • 28 décembre 1967 Vote de la loi Neuwirth ... le projet de loi dit "Neuwirth" du nom du député qui l'a proposée, Lucien Neuwirth. Elle abroge la loi du 31 juillet 1920 qui interdisait toute contraception. Celle-ci est désormais autorisée mais n ...
  • 30 mai 1854 La loi du Kansas-Nebraska abroge le compromis du Missouri Le Congrès des Etats-Unis décide d'intégrer deux nouveaux États à l'Union : le Kansas et le Nebraska. Il précise alors que ceux-ci seront libres de choisir leur position vis-à-vis de l'esclavage. ...
  • 27 juillet 1982 L'homosexualité n'est plus un délit en France ... de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. Avec l'abrogation de l'article 332-1 du code pénal, l'homosexualité n'est plus considérée comme un ...
  • 9 septembre 1848 La limitation du temps de travail est ramenée à 12 heures ... fraîchement élue ne compte pas la mettre à exécution un jour. Au contraire, elle décide de l'abroger et d'instaurer une limitation à douze heures et non dix, partout en France mais uniquement dans ...
  • 6 mai 1882 Loi d'exclusion des Chinois aux Etats-Unis ... californien, qui accusaient les Chinois de voler le travail des Américains. La loi sera renouvelée par deux fois, et ce jusqu'en 1943, date de son abrogation, grâce au vote de la loi Magnuson.
  • 8 juin 1930 Carol II est proclamé roi de Roumanie ... II revient en Roumanie, poussé par le Parti paysan qui a pris un pouvoir important. Il obtient l'abrogation de l'acte de destitution et monte sur le trône sous le nom de Carol II. Il instaure alors ...
  • 26 août 1936 Signature de traité de Londres ... 'Italie à l'Éthiopie. L'Angleterre garde 10 000 hommes en Éthiopie contre une aide de ces derniers en cas de guerre. En 1951, l'Égypte abrogera le traité et en 1956, les Anglais se retireront du pays.

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