Dictionnaire français

garantie

nom féminin
garantie , nom féminin

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  • 13 mai 1871 La loi des garanties est promulguée en Italie Promulgation de la loi italienne des Garanties qui assure au pape, parmi ses principales prérogatives : l'inviolabilité de sa personne, l'immunité diplomatique, la jouissance des territoires et palais ...
  • 13 avril 1598 Signature de l'Edit de Nantes ... déjà ancrée. Jouissant de l'égalité civile, ils peuvent occuper des postes publics, et ont pour garantie la concession de plus de cent villes françaises. Les anciens temples leur sont restitués et ils ...
  • 5 juillet 1830 Prise d'Alger ... après l'invasion française en Algérie, Alger capitule. Le Dey Hussein abdique avec la garantie de conserver sa liberté et ses richesses personnelles. Sous le commandement du général Bourmont, 37 ...
  • 11 novembre 1965 Indépendance de la Rhodésie ... le gouvernement de sa majesté. Le Premier ministre, Ian Smith crée une nouvelle constitution qui garantie aux blancs le contrôle du gouvernement. De très grandes violences entre blancs et noirs, vont ...
  • 3 mai 1947 Une nouvelle Constitution au Japon ... , proche des monarchies constitutionnelles européennes. Elle repose sur 3 principes : la souveraineté nationale, la garantie des droits fondamentaux de l'homme et le pacifisme. Ainsi, par l'article 9 ...
  • 4 décembre 1974 Nouvelle avancée pour la contraception ... délivrance de la pilule contraceptive aux mineures sans l'autorisation de leurs parents. Elle garantie anonymat et gratuité dans les centres de planification familiaux. Ce nouveau texte vient parfaire ...
  • 26 juin 2005 Iter à Cadarache ... , cette technologie est souvent comparée au fonctionnement du soleil. Mais le projet est sans garantie de réussite et ne peut aboutir à une exploitation industrielle que dans plusieurs dizaines d ...
  • 24 juin 1948 Début du blocus de Berlin ... trouver une solution qui évite la guerre et dont l'efficacité, tant factuelle que symbolique, est garantie : il mettent en place un blocus aérien pour ravitailler la ville. Mais, désormais, la rupture ...
  • 14 janvier 1962 Premiers accords sur la PAC ... notamment une amélioration de la productivité agricole, une "stabilisation des marchés" nationaux, la "garantie de sécurité des approvisionnements" et l'assurance "d'un niveau de vie équitable des ...
  • 8 août 1570 Fin de la troisième guerre de Religion ... de culte aux protestants, dans une limite territoriale. C'est la paix de Saint-Germain. Les réformés obtiennent également la garantie de quatre villes de sûreté, parmi lesquelles figure La Rochelle.
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