Dictionnaire français

droit civil

locution
droit civil , locution

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  • 21 mars 1804 Publication du Code Civil ... S'inspirant du droit révolutionnaire et du droit romain, le Code Civil consacre les grands principes ... etc. Les femmes ne bénéficient pourtant pas des mêmes droits que les hommes. En effet, l'accent est ...
  • 1er janvier 1900 Entrée en vigueur du code civil allemand ... juristes, il réunit tous les grands principes du droit romain, en cinq livres. Très technique, ce texte influencera quelques décennies plus tard le Code civil italien ou encore celui du Japon. Il est ...
  • 1er mars 1875 Le Congrès impose le Civil Right Act ... le Congrès des Etats-Unis de la loi dite "des droits civiques" (Civil Rights Act), qui garantit l'égalité des droits aux personnes de couleur, notamment les anciens esclaves du Sud. Dans ...
  • Janvier 1432 Création de l'Université de Caen ... mal par Henri V lors du siège de la cité (1417). Se réduisant d'abord aux facultés de droit canon et de droit civil, l'université ne se dota de ses pôles d'arts, de médecine et de théologie qu'en 1437 ...
  • 12 mai 1339 Fondation de l'Université de Grenoble ... avec les autres universités de province. On y enseigne à l'époque le droit canonique, le droit civil et la médecine. L'université de Grenoble eut une histoire mouvementée, fermée et rouverte ...
  • 3 septembre 1343 Fondation de l'Université de Pise ... plusieurs degrés d'enseignement faisant autorité. Les premiers sujets d'enseignement furent le droit canonique, le droit civil, la théologie et la médecine. Parmi ses étudiants, on cite souvent le ...
  • 6 novembre 1692 Décès de Gédéon Tallemant des Réaux Issu d'une famille de banquiers de La Rochelle, Gédéon Tallemant des Réaux étudie le droit civil et canon, puis récupère la charge de conseiller au parlement. Il préfère cependant s'adonner à la ...
  • 18 décembre 1827 Naissance de Constantin Pobiedonostsev, homme politique russe ... 1827, débuta sa carrière en tant que membre du Sénat de Moscou, puis devient professeur de droit civil à l'université d'Etat de Moscou. Instructeur des fils du tsar Alexandre II, il devint membre ...
  • 13 avril 1361 Fondation de l'université de Pavie ... édit du roi franc d'Italie Lothaire Ier, l'université est principalement consacrée à l'étude du droit civil ecclésiastique et aux études théologiques. Elle est à l'époque le premier centre d'études du ...
  • 23 février 1515 Le droit du sol est accordé à tout enfant né en France de parents étrangers ... à un enfant né en France de parents étrangers, le droit d'avoir la nationalité française à condition que celui-ci ait atteint la majorité civile et qu'il ait vécu de façon durable sur le territoire ...
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