Dictionnaire français

déchéance

nom féminin
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déchéance , nom féminin
synonymes de déchéance Voir aussi : 3
  • Déchéance quadriennale Sens : Règle de droit signifiant qu'une créance sur une personne publique ne dure que 4 ans. Origine : Cette expression est l'addition du mot déchéance, qui signifie dans le milieu juridique une perte légale d'un droit (ici d'une créance), et du mot quadriennale, adjectif temporel qualifiant quelque chose dont la durée est de quatre ans.Lire la suite
  • 6 avril 1814 Napoléon Ier abdique ... l'île d'Elbe ainsi qu'une rente annuelle de 2 millions. Le Sénat, qui a voté la déchéance de Napoléon Ier, adopte une nouvelle Constitution et proclame Louis XVIII "roi des Français". Le 20 avril, l ...
  • 4 septembre 1870 Naissance de la IIIème République ... confier la régence à l'impératrice Eugénie, confinée au palais des Tuileries, et commencent à préparer la déchéance de Napoléon. Le corps législatif se réunit à 1h du matin. La foule, qui a manifesté ...
  • 17 juillet 1791 Fusillade du Champ-de-Mars Suite à la l'évasion ratée de la famille royale, les démocrates et les républicains veulent la déchéance du souverain. Mais l'Assemblée constituante en décide autrement et le roi, qui avait été relevé ...
  • 19 juillet 1864 Fin de la révolte des Taiping ... depuis mars 1853. Membre d'une secte religieuse et politique luttant pour l'égalité et la déchéance des Mandchous, les Taiping seront pour la plupart exécutés tandis que leur chef, Honq Xiuguan, se ...
  • 24 novembre 1667 Commencement de la régence de Pierre II de Portugal ... avril 1648. Fils du roi Jean IV de Portugal, il devient régent du royaume portugais, suite à la déchéance de son frère par les Cortes le 24 novembre 1667. Le 12 février 1667, il conclut le traité de ...
  • Octobre 1771 Proclamation de la déchéance de Stanislas II de Pologne par les confédérés du Bar En octobre 1771, les confédérés du Bar, en révolte depuis 1768 et soutenus par la France, proclament la destitution du roi Stanislas II de Pologne. Malgré leurs efforts, ils seront dans l'obligation ...
  • 26 juin 1752 Décès de Jules Alberoni ... de Philippe V, il est nommé grand d'Espagne, puis Premier ministre en 1715. Après un exil forcé en 1719, il retrouve l'Italie où il connaîtra à la fois déchéance et succès.
  • 1er avril 1340 Assassinat de Gérard III de Holstein Après la déchéance du roi Christophe II de Danemark en 1332, le comte Gérard III de Holstein devient administrateur du royaume du Danemark, en sa qualité de régent, et occupera cette fonction jusqu' ...

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