Dictionnaire français

instituant

participe présent
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"Instituant"
instituant , participe présent
synonymes de instituant Voir aussi : 8
  • Instituer un mécanisme Sens : Mettre au point, créer un prossessus.
  • Instituer un impôt Sens : Etablir une redevance, une imposition.
  • Institution contractuelle Sens : Ancien nom de la donation entre époux en Belgique. Origine : On appelait autrefois en Belgique "institution contractuelle" la donation entre époux, car elle consistait à instituer par contrat la donation de biens futurs par l'un des membres du couple, appelés instituant, à l'autre membre appelé institué.Lire la suite
citations avec instituant Voir aussi : 12
  • 29 juillet 1958 Création de la NASA ... contre l'URSS. La NASA coordonne les travaux de recherche et d'exploration aéronautiques et spatiales. Cette institution est destinée à rattraper le retard sur l'URSS : l'envoie de Spoutnik-1 a en ...
  • 18 avril 1951 La création de la CECA ... (RFA). Tous signent le traité qui a pour but de faciliter le rapprochement politique des Six en instituant un marché commun du charbon et de l'acier et en éliminant les entraves à la libre circulation ...
  • 22 janvier 1963 France-Allemagne : signature du traité de l'Elysée ... puissances européennes. En 1988, François Mitterrand et Helmut Kohl viendront compléter le dispositif en instituant un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité et un Conseil franco-allemand ...
  • 27 mai 1952 Traité de la Communauté européenne de Défense ... en 1950, les Etats français, italien, belge, luxembourgeois et néerlandais signent le traité de Paris instituant la Communauté européenne de Défense (CED). Celle-ci permettrait de reconstituer l'armée ...
  • 26 juillet 1887 Naissance de la langue construite espéranto ... Lejzer Zamenhof, médecin ophtalmologiste polonais, publie à 28 ans le Una Libro, le "Premier Livre", instituant les bases de la langue espéranto. La première édition parait le 26 juillet 1887 à ...
  • 25 mai 1401 Martin le Jeune, seul roi de Sicile à la mort de Marie16 ... de Sicile, femme du roi de Sicile Martin 1er, meurt de la peste dans le château de Lentini, instituant ainsi son époux, Martin Ier, dit le jeune, pour seul héritier du royaume de Sicile. Le couple ...
  • 19 décembre 1908 Coup d'état de Juan Vicente Gomez en 1908 ... assure l'intérim mais le 19 décembre 1908, profitant d'un voyage du président en Europe, il prend le pouvoir qu'il gardera jusqu'à sa mort en 1935 en instituant la plus longue dictature du Venezuela.
  • 16 avril 1673 Grenville devient le huitième Premier ministre du Royaume-Uni ... Durant son mandat, il provoqua le début des troubles dans les colonies britanniques aux Amériques, en instituant le Stamp Act (1765), ou loi du Timbre, laquelle les obligeait à participer aux dépenses ...
  • 16 août 1358 Mort d'Albert II d'Autriche ... de conflits avec l'empereur Louis. Il laisse à l'Autriche un patrimoine politique important, notamment en instituant une règle de succession. Marié à Johanna von Pfirt, ils ont ensemble six enfants.
  • 10 février 1635 Fondation de l'Académie Française ... . Le cardinal est nommé "père et protecteur" de l'académie qui compte 40 membres élus à vie. L'institution a pour but de donner à la langue française des règles précises afin qu'elle puisse à terme se ...
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