Dictionnaire français

promulgation

nom féminin
promulgation , nom féminin

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synonymes de promulgation Voir aussi : 3
  • 9 novembre 1981 Autorisation des radios libres L'assemblée nationale promulgation la loi sur les radios libres. Les anciennes radios "pirates" deviennent des "radios locales privées". Dans les premiers temps, les radios libres n'auront pas le ...
  • 18 septembre 1981 Abolition de la peine de mort en France ... d'Europe occidentale à encore appliquer la peine capitale. La guillotine est mise au rebut dès la promulgation de la loi. Le Garde des sceaux ordonne l'enlèvement des deux "veuves" existant en France ...
  • 14 juin 1791 Promulgation de la loi Le Chapelier La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d'Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l'origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d' ...
  • 1653 Jan de Witt prend la tête des Provinces-Unies ... au conflit qui oppose les Provinces à l'Angleterre depuis 1652. Ce dernier a éclaté suite à la promulgation de l'Acte de navigation par l'Angleterre, en 1651. Lorsque Louis XIV lancera la guerre de ...
  • 21 mars 1960 Massacre de Sharpeville Pour protester contre le port obligatoire du passeport, en vigueur depuis la promulgation du "Pass Law Act", de nombreuses manifestations sont organisées en Afrique du Sud, avec l'encouragement de l' ...
  • 1er juin 1869 Les Cortès votent la nouvelle Constitution monarchiste ... Prim Y Prats, chef de gouvernement, entérinent les gains de la Révolution de 1868, qui chassa Isabelle II du pouvoir. L'ancienne constitution de 1845 fut maintenue jusqu'à sa promulgation en 1876.
  • 13 mai 1871 La loi des garanties est promulguée en Italie Promulgation de la loi italienne des Garanties qui assure au pape, parmi ses principales prérogatives : l'inviolabilité de sa personne, l'immunité diplomatique, la jouissance des territoires et palais ...
  • 31 janvier 1578 Bataille de Gembloux ... , précipitant la dissolution de l'unité des provinces rebelles. Les conséquences, sont la prise par Don Juan d'Autriche de la forteresse de Namur et, plus tard, la promulgation de l'Union d'Arras.
  • 27 juillet 1532 Promulgation de la Lex Carolina Le 27 juillet 1532 voit la naissance de la Constitutio Criminalis Carolina, plus connue sous le nom de Lex Carolina. Cette loi, qui porte le nom de Charles Quint, est promulguée par la Diète d'Empire, ...
  • 1907 Révolte des vignerons du Languedoc ... conséquente pour que le 17e régiment d'infanterie de ligne se joigne aux manifestants à Béziers. La crise prit fin avec la promulgation d'une loi antifraude pour protéger les viticulteurs.

Mots proches recherchés

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