Dictionnaire français

suffrage censitaire

locution
suffrage censitaire , locution cens Approfondir avec :

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synonyme de suffrage censitaire Voir aussi : 1
  • Février 1817 Loi sur le suffrage censitaire La Chambre des députés vote une nouvelle loi sur le suffrage. Le cens électoral sera désormais soumis à un calcul différent, ce qui permet d'intégrer plus d'électeurs chez les petits propriétaires et ...
  • 21 août 1815 Election de la "Chambre introuvable" ... ce que Louis XVIII nommera la "chambre introuvable", manifestant ainsi son étonnement. Bien que le suffrage censitaire du régime ait pour fonction d'éviter l'arrivée au pouvoir des Républicains, la ...
  • 4 octobre 1816 Une chambre des députés plus modérée Elue au suffrage censitaire, la nouvelle chambre des députés voit la victoire des Libéraux. Sur quatre cents sièges, les Ultras n'en obtiennent que 150 contre 350 lors de la "Chambre introuvable". ...
  • 6 mars 1824 Election de la "Chambre retrouvée" Les élections au suffrage censitaire donnent à nouveau une large majorité aux Ultras. Les Libéraux sont réduits au nombre de 19 sur 430 députés. Cette nouvelle domination écrasante des royalistes est ...
  • 1858 Constitution de la Roumanie ... de Moldavie et de Valachie ". Ces dernières possèdent dès lors chacune un prince autochtone, un gouvernement et une assemblée élue au suffrage censitaire, tandis que leur cour de justice est commune.

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adjectif, participe présent
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