PERP : fonctionnement et fiscalité du Plan d'Epargne Retraite Populaire

Le Plan d'épargne retraite populaire est un placement qui peut être souscrit par tous. Il garantit une rente au moment du départ à la retraite. Comment fonctionne la sortie du PERP et quelle est sa fiscalité ? Réponses.

Le PERP est une forme d'épargne que chacun peut se constituer en prévision de sa retraite. Il est possible d'en ouvrir auprès des banques ou des compagnies d'assurance. Les sommes sont bloquées sur le PERP jusqu'au départ en retraite du titulaire.
Néanmoins, il existe quelques cas dans lesquels les fonds peuvent être débloqués de manière anticipée :

  • en cas d'invalidité,
  • en cas de décès de l'époux ou du partenaire de Pacs,
  • en cas d'expiration des droits à l'allocation chômage suite à un licenciement,
  • en cas de surendettement,
  • en cas de liquidation judiciaire si la personne n'est pas salariée.

Comment fonctionne un PERP ?

L'un des avantages du PERP est que les versements peuvent être libres ou programmés : le titulaire peut y verser ce qu'il veut quand il veut, sans conditions de montant. Néanmoins, certains contrats prévoient un montant minimum de versement. Les montants sont investis dans différents supports, tels que des SICAV ou des fonds communs de placement. Il y a toutefois une partie de l'investissement qui est conservée "en euros". La part des fonds en euros est de plus en plus importante au fur et à mesure que l'échéance du contrat approche. Les fonds en euros produisent des intérêts qui s'ajoutent au capital.
L'organisme dans lequel le PERP a été ouvert doit informer régulièrement le titulaire du compte de son évolution. En cas de prélèvement de frais de gestion, leur montant doit être précisé dans le contrat, et l'organisme doit informer annuellement son client de leur utilisation.

Au moment de la retraite, les fonds sont débloqués uniquement sous forme de rentes viagères.
En cas de décès du titulaire du PERP, les fonds peuvent être reversés sous forme de rentes viagères au conjoint du titulaire, ou à un autre bénéficiaire dont le nom est expressément indiqué dans le contrat. Les sommes peuvent également être versées sous forme de rentes d'éducation aux enfants mineurs.
A noter : il est possible pour une personne de posséder plusieurs PERP, ce qui lui permet de prendre moins de risques.

Sortie du PERP

La sortie du PERP peut se faire sous deux formes :

  • Sous forme d'une rente viagère. Lorsque le titulaire atteint l'âge de la retraite, l'épargne accumulée est versée sous forme d'une rente, jusqu'à son décès.
  • Sous forme de capital. La sortie en capital ne peut être totale. Seuls 20% de l'épargne peut être sortie en capital, quand les 80% restants seront versés sous forme de rente. Deux situations permettent toutefois d'opter pour une sortie totale en capital. Il s'agit des cas dans lesquels le montant de la rente est inférieur à 40 euros par mois. Deuxième situation : lorsque le titulaire du PERP souhaite acquérir sans résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire de son habitation au cours des deux années précédant la liquidation du plan.

Fiscalité du PERP

Les sommes versées sur un PERP sont déductibles dans la limite d'un plafond global, qui s'applique à chaque membre du foyer fiscal. Pour les versements effectués en 2017, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • 10% des recvenus professionnels de 2016, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 30 893 euros,
  • ou 3 862 euros si ce montant est plus élevé.

Il est à noter que la rente versée au dénouement du PERP est imposée selon les règles applicables aux pensions et retraites. Le versement d'un capital est quant à lui imposé au prélèvement libératoire de 7,5% ou au système de quotient prévu pour les revenus exceptionnels.

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