Demande de congé parental d'éducation à temps partiel

L'article L.122-28-1 du code du travail autorise les parents à prendre un congé parental d'éducation afin de s'occuper de leur jeune enfant. Il doit être pris entre la fin du congé maternité et le troisième anniversaire de l'enfant.

Il est à noter que le congé parental d'éducation peut être à temps partiel ou complet. S'il s'agit d'un temps partiel, le salarié doit convenir avec son employeur de ses nouveaux horaires. Il doit pour cela lui envoyer une lettre (préférez un envoi en recommandé avec accusé de réception). Voici un modèle de lettre à faire parvenir à votre employeur.

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Madame Prénom Nom
Adresse
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Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

 

Lieu, Date

 

Objet : demande de congé parental d’éducation à temps partiel

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé maternité, et cela jusqu’au (précisez la date).
Conformément à l’article L.122-28-1 du code du travail, je vous informe qu’à l’issue de ce congé maternité, je souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps partiel d’une durée de (précisez), afin de m’occuper de mon enfant.

Je vous propose donc de répartir mes horaires de travail comme indiqué ci-dessous :



Si cette organisation ne vous convient pas, je reste à votre disposition afin de convenir d’une solution qui tiendra compte des intérêts et volontés de chacun.
Ces horaires s’appliqueront donc du (date) au (date).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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