Décès d'un proche : formalités et démarches
Le décès : déclaration de décès
Dès que la personne est décédée, un médecin doit en faire la déclaration aux services municipaux. Si le défunt est décédé à domicile, c'est à vous de passer en mairie, pour effectuer la déclaration de décès auprès de l'officier ministériel. Si vous souhaitez accéder au dossier médical du défunt, vous pouvez en faire la demande. C'est également le moment, si la personne en avait exprimé le souhait, de procéder aux démarches de prélèvement d'organes ou au don du corps. Bien entendu, il vous faut contacter les services de pompes funèbres, pour l'organisation des obsèques. Vous avez la possibilité d'interroger différentes sociétés, pour réaliser des devis comparatifs. Sachez que, si vous êtes salarié, un congé spécifique peut vous être octroyé. Faites-en la demande auprès de votre employeur.
Les obsèques
Service religieux ou non, inhumation ou crémation, il vous faudra procéder à toutes les formalités nécessaires. La personne défunte peut, le cas échéant, avoir fait part de ses volontés. Si tel n'est pas le cas ou si certains membres de la famille contestent la façon dont se déroulent les funérailles, ces dernières peuvent saisir le Tribunal d'Instance.
Les formalités après les obsèques
Certaines formalités s'avèrent indispensables. Au niveau administratif, demandez une copie de l'acte de décès, nécessaire dans toutes vos démarches ultérieures auprès de tous les organismes. La mise à jour du livret de famille est également incontournable. S'agissant de la situation du défunt au regard de son activité professionnelle, plusieurs cas se présentent. S'il était salarié, l'employeur doit être prévenu. S'il était fonctionnaire, le déblocage de son épargne salariale et le maintien des exonérations fiscales doivent être mis en oeuvre. Si le défunt était chef d'entreprise, ses salariés doivent être informés sur le devenir de leurs contrats de travail. Enfin, si la personne décédée était demandeur d'emploi, Pôle Emploi doit être informé. Le cas échéant, une allocation décès pourra être attribuée aux ayants droit.
Les organismes sociaux sont aussi concernés par le décès, et en premier lieu la Caisse d'Assurance Maladie. Il convient de demander auprès d'elle, selon les cas, le versement du capital décès, de la rente d'ayant droit d'accidenté du travail, du remboursement des frais de maladie éventuellement encore dus. A noter que vous pouvez bénéficier pendant un an du maintien des droits en prestations en nature de l'assurance maladie.
Les mutuelles, la CAF et la caisse de retraite du défunt sont impactées par le décès. Vous pourrez, le cas échéant, bénéficier de certaines prestations (pension de réversion, allocation veuvage, allocation logement, couverture maladie universelle (CMU), revenu de solidarité active (RSA)...). Renseignez-vous auprès des différents organismes concernés.
Grâce à Internet, il vous est possible de déclarer le décès d'un de vos proches à plusieurs organismes sociaux en même temps. Un gain de temps précieux en pareille circonstance !