Acquérir la nationalité française : documents à fournir et lettre type

Acquérir la nationalité française : documents à fournir et lettre type Voici les documents à fournir pour tenter d'acquérir la nationalité française, mais aussi les conditions à remplir et un modèle de lettre de demande de nationalité française.

Pour les étrangers mariés à un français

Conditions à remplir :

  • Être marié(e) avec une personne de nationalité française depuis au moins 2 ans OU être marié(e) avec une personne de nationalité française et avoir un ou plusieurs enfant(s) avec cette personne
  • Être en capacité de montrer que "la communauté de vie" n'a pas cessé entre les 2 époux, c'est-à-dire, que la personne qui demande la nationalité française et son conjoint habitent dans le même foyer
  • Montrer que son conjoint est de nationalité française
  • Avoir un titre de séjour en cours de validité

Démarches à effectuer :

Remplir une déclaration en double exemplaires et joindre les fichiers suivants :

  • Une copie de votre acte de mariage
  • Une attestation sur l'honneur signée devant le juge par le demandeur et son conjoint affirmant que la communauté de vie n'a pas cessé entre eux ainsi que des documents prouvant que l'attestation est bien vraie (bail, avis d'imposition...)
  • Un certificat de nationalité française récent du conjoint
  • Une copie de son titre de séjour
  • Si c'est le cas, une copie de l'acte de naissance du ou des enfants du couple

Souscrire sa déclaration auprès du tribunal d'instance compétent (c'est à dire celui qui correspond au domicile).

Astuce : il est alors possible de faire une demande de francisation de son nom et/ou prénom. Idem pour le nom et prénom de ses enfants.

Par la simple volonté

Il est possible d'obtenir la nationalité française à sa majorité et cela à quelques conditions :

  • Être né en France et habiter en France
  • Avoir habité en France au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.

Les démarches

Pour prouver avoir habité et encore habiter en France, il est possible de se servir de certificats de scolarité, de travail, d'apprentissage, d'inscription à l'ANPE, des quittances de loyer, des factures (EDF, téléphone...).

Lettre de demande de nationalité française

Pour acquérir la nationalité française, il faut déposer un dossier de demande, avec plusieurs pièces justificatives, comme expliqué ci-dessus. Voici un modèle de la lettre qui peut accompagner cette demande.

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Prénom, Nom
Adresse
Code Postal – Ville

 

Destinataire (nom et adresse de la Préfecture du département)
Adresse
Code Postal – Ville


À (Ville), le (Date)

 

Objet : dossier de demande de nationalité


Madame, Monsieur,


J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint mon dossier de demande d'obtention de la nationalité française dûment rempli et auquel j'ai associé toutes les pièces demandées.


Vous constaterez que je remplis toutes les conditions nécessaires à l'obtention de la nationalité et en premier lieu les facteurs d'une bonne intégration. Je peux témoigner des cinq années exigées de résidence puisque je suis arrivé(e) sur le sol français le (Date), après avoir quitté mon pays de naissance (Préciser le pays).


Depuis mon arrivée, j'ai noué des liens très forts avec la France, je dispose d'un titre de séjour en bonne et due forme et travaille depuis (Date) à (Ville) en tant que (Poste occupé) au sein de (Nom de l'entreprise).


Je suis également intégré(e) à titre personnel (Préciser liens familiaux/sentimentaux).


Vous trouverez dans le dossier tous les justificatifs et pièces qui étayent mes propos et je me tiens bien évidemment à votre entière disposition pour toute demande d'information complémentaire me concernant.


Dans l'attente de votre réponse que j'espère positive, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature

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Identité

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