Attestation sur l'honneur : modèle de lettre type gratuit

Attestation sur l'honneur : modèle de lettre type gratuit MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR - L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, Pacs...). Voici une déclaration sur l'honneur type, téléchargeable gratuitement.

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Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail


A l’attention de
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date


 

Objet : Attestation sur l'honneur


Madame, Monsieur,


Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration).


J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


(lieu), le (date)


Signature

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