Justificatif de domicile : quelle est la liste des documents acceptés ?

Justificatif de domicile : quelle est la liste des documents acceptés ? Vous en avez besoin pour renouveler ou obtenir un passeport, une carte grise... Quels documents sont considérés comme des justificatifs de domicile ? Voici une liste des pièces valables.

Pour demander une carte d'identité, un passeport, une carte grise ou encore un permis de conduire, fournir un justificatif de domicile est nécessaire mais pas seulement : celui-ci doit être suffisamment récent, autrement dit dater de moins d'un an par rapport à la date où est déposée la demande de nouveau document. Le justificatif de domicile doit aussi être adapté à votre situation, précise le site officiel de l'administration française service-public.fr : domicilié à votre nom ou hébergé par un proche, résident à l'hôtel / dans un camping, ou encore vivant sur un bateau. Découvrez la liste des documents valables ci-dessous, selon votre lieu de vie.

EXEMPLE DE JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents,  à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité. Ils doivent comporter votre nom et votre prénom :

  • une facture d'électricité récente (moins d'un an) à votre nom
  • une facture de gaz récente (moins d'un an) à votre nom
  • une facture d'eau récente (moins d'un an) à votre nom
  • une facture de téléphone fixe (moins d'un an) à votre nom
  • une facture de téléphone mobile (moins d'un an) à votre nom
  • un avis d'imposition ou un certificat de non imposition à votre nom
  • une attestation d'assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) à votre nom
  • un titre de propriété ou une quittance de loyer à votre nom

A savoir : vous pouvez aussi fournir la photocopie d'une facture électronique (téléphone portable, électricité, etc)

Justificatifs de domicile
© cezarksv / stock.adobe.com

JUSTIFICATIF DE DOMICILE VALABLE SELON LE LIEU DE VIE

Si vous êtes logé par un proche : une attestation d'hébergement (avec une copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge et une attestation de domicile au nom de cette personne). Cette lettre, rédigée par l'hébergeur, devra certifier que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois.

Si vous vivez à l'hôtel ou dans un camping : une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping, et un document officiel à votre nom indiquant la même adresse (fiche de paie, permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi...).

Si vous habitez sur un bateau : une attestation établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente, OU une attestation d'assurance pour le bateau, OU un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.

A savoir : la photocopie d'une facture électronique (téléphone portable, électricité, etc) est acceptée

Voir aussi : vous devez rédiger une attestation de loyer, pour prouver à un tiers que vous honorez bien celui-ci en tant que locataire ? Accédez à notre lettre-type, téléchargeable gratuitement.

Attestations

Justificatif de domicile : quelle est la liste des documents acceptés ?
Justificatif de domicile : quelle est la liste des documents acceptés ?

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