Attestation d'accueil : comment faire une demande

Attestation d'accueil : comment faire une demande Que faut-il savoir pour faire une demande d'attestation d'accueil visant à héberger un étranger en France pour une durée de moins de trois mois ? La réponse dans cette fiche pratique.

Lorsqu'un étranger souhaite venir en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale, il doit en principe obtenir préalablement une invitation. Il s'agit d'une attestation d'accueil. Cette formalité ne concerne cependant pas tous les étrangers. Sont en effet exemptés de demande les étrangers citoyens d'un pays membre de l'espace Schengen, ainsi que les membres de leur famille proche. Voici donc les principales informations à connaître dans le cadre d'une demande d'attestation d'accueil.

Qui doit faire la demande d'attestation d'accueil ?

La demande d'attestation d'accueil doit être effectuée par la personne souhaitant héberger les personnes de nationalité étrangère. Cette personne (le demandeur hébergeant) peut être de nationalité française ou étrangère.

Où doit être déposée la demande d'attestation d'accueil ?

La demande d'attestation d'accueil doit être déposée auprès de la mairie du lieu d'hébergement. Lorsque le lieu d'hébergement est situé à Paris, Lyon ou Marseille, la demande doit être déposée au sein de l'arrondissement concerné. La demande d'attestation d'accueil doit être remplie à la mairie en question, après la remise d'un formulaire cerfa n°10798*03.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir dans le cadre d'une demande d'attestation d'accueil ?

De nombreuses pièces justificatives doivent être fournies par le demandeur hébergeant. Ce dernier doit ainsi fournir un justificatif d'identité, qui sera une carte nationale d'identité ou un passeport s'il est un ressortissant français, européen ou suisse, ou alors un titre de séjour s'il s'agit d'un étranger non européen. Le demandeur hébergeant doit aussi fournir un document justifiant de sa qualité de propriétaire, locataire ou occupant du logement choisi pour l'hébergement, ainsi qu'un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer...). Il doit aussi fournir des documents relatifs à ses ressources financières. Ensuite, il doit apporter des informations venant confirmer qu'il est en mesure d'héberger ses hôtes dans des conditions de dignité et de sécurité (superficie du logement, confort, salubrité). Tous les documents demandés doivent être des originaux, et non des photocopies. Enfin, il doit s'acquitter d'un timbre fiscal d'une valeur de 30 euros.
Une fois que toutes les pièces justificatives ont été remises aux services municipaux, ces derniers valident ou non l'attestation d'accueil. Lorsque l'attestation d'accueil est validée par la mairie, elle doit être récupérée par le demandeur en personne.

Voir aussi - Acquérir la nationalité française : les documents à fournir

Attestations

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