Naturalisation : les conditions

Naturalisation : les conditions L'acquisition de la nationalité française s'appelle la naturalisation. Celle-ci est liée au respect de certaines conditions, car il ne s'agit en aucun cas d'un droit.

Conditions exigées pour obtenir sa naturalisation

Toute personne souhaitant être naturalisée Française doit être âgée de plus de 18 ans le jour de la demande, avoir une excellente moralité et ne pas avoir fait l'objet de condamnations pénales. Elle doit également avoir en France - et au moment de sa naturalisation - des liens familiaux et des intérêts matériels comme un emploi par exemple. Mais si sa famille réside à l'étranger, sa naturalisation peut être refusée. Elle doit demeurer en France depuis cinq ans, une durée pouvant être réduite à deux ans si elle a obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur après au moins deux ans d'études sur le territoire national ; si par sa qualité exceptionnelle elle a pu rendre ou pourrait rendre service à la France ; ou si son parcours d'intégration est exceptionnel.

Dispense de durée minimum en vue d'obtenir sa naturalisation

L'accomplissement d'activités militaires dans l'armée française, des services jugés exceptionnels rendus à la France dans le domaine de la recherche ou autres, posséder le statut de réfugié en France sont autant de raisons susceptibles de donner lieu à une dispense de durée minimum en vue d'être naturalisé français. Dans ce cas, le demandeur n'est pas obligé d'avoir résidé en France durant les cinq années précédant la demande.

Conditions de naturalisation d'un enfant mineur

Un enfant mineur, même s'il réside dans un pays étranger au moment de la demande, peut obtenir la naturalisation française dès lors que l'un de ses parents est naturalisé français. Mais l'enfant doit également avoir résidé sur le territoire français pendant au moins les cinq années qui ont précédé la demande.

La naturalisation peut-elle être refusée ?

La demande de naturalisation peut être irrecevable même si toutes les conditions d'acquisition de la nationalité française sont réunies. Il s'agit de la décision discrétionnaire de l'administration. De même, la notion d'insertion professionnelle est appréciée après une étude de l'ensemble de la carrière du demandeur, et si elle est jugée insuffisante, la naturalisation peut être refusée.

Voir aussi : Attestation d'accueil, comment faire une demande

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