Impôts locaux : calcul, date et suppression

Impôts locaux : calcul, date et suppression IMPOTS LOCAUX. En France, les contribuables sont soumis à deux impôts locaux principaux : la taxe foncière et la taxe d'habitation. Qui doit les payer ? A quelle échéance doit-on s'en acquitter ? Lequel doit-être supprimé ? Linternaute.com répond à toutes vos questions.

Les Français sont soumis à deux impôts locaux principaux. Le premier est la taxe foncière. Les propriétaires assujettis reçoivent leur avis d'imposition à la fin de l'été et doivent s'en acquitter au plus tard à la mi-octobre. Le second est la taxe d'habitation. Cette dernière concerne les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires ou locataires. En 2020, 22 millions de foyers fiscaux n'étaient plus tenus de la payer, grâce à la suppression de la taxe d'habitation, portant sur les résidences principales. La disparition définitive de cet impôt est programmée en 2023. Pour rappel, ces deux taxes permettent le financement du budget des collectivités locales. Comment leur montant est-il calculé ? A quelle date faut-il s'en acquitter ? Quels sont les mécanismes d'exonération ? Linternaute.com répond à vos questions.  

Comment les impôts locaux sont-ils calculés ?

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont toutes deux calculées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier imposé. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que produirait le logement s'il était mis en location. Cette valeur est calculée par l'administration fiscale, en fonction des données communiquées par le contribuable (surface habitable, nombre de pièces, etc.). La valeur locative est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Quatre taux sont révisés chaque année par les collectivités, pour les quatre taxes que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la taxe professionnelle. 

Où peut-on dénicher le détail des impôts locaux par ville ?

Le détail de la fiscalité locales par commune est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr. A cette adresse, vous trouverez un fichier en format Excel par année, précisant le taux de la fiscalité dite directe, et donc le taux des impôts locaux suivants dans votre commune :

  • La taxe d'habitation
  • La taxe foncière sur le bâti
  • La taxe foncière sur le non bâti
  • La taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). 

Le cabinet FSL, lui, a recensé le taux d'imposition de taxe foncière des grandes collectivités locales pour l'année 2020 ici. Ils restent globalement stables. Certains auront même le plaisir de constater qu'il baisse dans leur ville. 

Qui bénéficie d'une exonération d'impôts locaux ?

Il existe plusieurs régimes d'exonération et de dégrèvement pour les impôts locaux. Ceux-ci peuvent s'appliquer à des personnes ou des biens immobiliers. Les bâtiments ruraux à usage agricole bénéficient par exemple d'une exonération totale et permanente de taxe foncière. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions en sont quant à elles exonérées durant les deux années qui suivent le terme des travaux.

Les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérées de taxe foncière. Idem pour les personnes de plus de 75 ans et les contribuables justifiant de faibles revenus (une limite de ressources est prévue pour l'octroi de cet abattement). 

Peut-on faire une simulation d'impôts locaux ?

Il est possible d'évaluer le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Sachez toutefois qu'il est difficile de les évaluer avec précision car ils dépendent de caractéristiques propres à votre logement et du taux appliqué par votre commune. Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.

Quid des taxes facultatives ?

Les communes et EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer différentes taxes facultatives. Elles peuvent par exemple mettre en place une taxe de balayage lorsqu'elles assurent l'entretien des voies publiques, ainsi qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour la première, le montant est fixé par la commune, en fonction de la surface des voies entretenues et sur la base du droit de façade de chaque propriété. Elle est due par les propriétaires riverains des voies. En cas de copropriété, il appartient au syndicat de copropriété de payer cet impôt. 

Le montant dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété. Elle doit être payée par la personne qui habite le logement. Il est à noter que les propriétés exonérées de façon permanente de taxe foncière ne sont pas soumises à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

En quoi consiste la réforme des impôts locaux ? Vont-ils être supprimés ?

Dans les faits, deux réformes sont conduites parallèlement. La première est celle de la suppression de la taxe d'habitation. Elle a débuté en 2018, avec un dégrèvement de 30%, sous condition de revenus. L'an dernier, un dégrèvement de 65% a été appliqué pour les foyers les plus modestes, qui n'en sont désormais plus redevables en 2020. Pour rappel, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil, en fonction de votre quotient familial. A compter de 2021, ce sera au tour des foyers les plus aisés de bénéficier d'un dégrèvement, pour une disparition définitive de l'impôt local en 2023. l. Le gain moyen par foyer a été estimé à 723 euros par foyer par Bercy. 

Exonération totale, seuil de revenu fiscal de référence... Vous vous interrogez sur l'impact de la réforme de la taxe d'habitation pour vous en 2020 ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre. 

L'autre réforme concerne les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul des impôts locaux (lire le paragraphe suivant), et qui sont aujourd'hui devenues obsolètes car établies à partir des conditions du marché locatif dans les années 1970. Initialement envisagée en 2022, ce projet sera finalement repoussé "de quatre à cinq ans", avait fait savoir le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. Le budget 2020 a donné des précisions sur cette réforme.

La réforme est explosive car elle implique une hausse du montant de l'impôt, et en particulier de la taxe foncière qui, elle, ne va pas disparaître dans les années à venir. En 2019, 130 000 propriétaires étaient concernées par l'effet d'une première revalorisation des valeurs locatives. Le ministère de l'Economie s'était voulu rassurant, indiquant que les effets de cette réforme seront "lissés sur une longue période" de plusieurs années. Les premiers effets n'interviendront pas avant 2026, pouvait-on lire dans le projet de loi de finances 2020.