Revenu fiscal de référence : le calcul pour le trouver

Revenu fiscal de référence : le calcul pour le trouver REVENU FISCAL DE REFERENCE. Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux. Il prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal, qu'ils soient imposables ou non. Il sert à déterminer vos droits à des exonérations ou des réductions d'impôts.

[Mis à jour le 21 juillet 2022 à 09h54] Calculé par le fisc pour votre foyer selon les revenus que vous déclarez, le revenu fiscal de référence, aussi appelé RFR prend en compte divers revenus. Il est notamment calculé à partir de votre revenu net imposable, et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire. Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers.

Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.). Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, il s'avère incontournable, puisque depuis l'an dernier, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un seuil bénéficient d'une exonération totale de l'impôt local. Ceux qui, à l'inverse, ont un revenu fiscal de référence qui dépasse ce plafond vont devoir s'en acquitter jusqu'en 2023.

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d'impôt. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales comme la bourse des collèges et exonérations (impôts locaux, taxe foncière). Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire mais prend aussi en compte d'autres revenus :

  • Les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (notamment les intérêts d'une assurance-vie)
  • Certains revenus exonérés (revenus d'activités indépendantes exercées dans certaines zones du territoire ou certains revenus perçus à l'étranger)
  • Les cotisations d'épargne déduites du revenu global.

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales comme la bourse des collèges ou l'attribution d'un logement social. Il sert aussi pour certains avantages fiscaux, notamment les exonérations en matière d'impôts locaux, la taxe foncière par exemple.

Quels sont les revenus inclus dans le revenu fiscal de référence ? Calcul

Tous les revenus que vous mentionnez dans votre déclaration de revenus, donc de l'année n-1, chaque année au printemps, sont pris en compte pour calculer votre RFR. Voici donc quelques exemples des types de revenus inclus :

  • Salaires
  • Pensions de retraite
  • Revenus fonciers

Des ces revenus, on enlève certains abattements comme l'abattement de 10% sur les salaires ou pensions ou encore celui sur les frais réels. On obtient alors le revenu brut global. Pour obtenir le revenu net global, l'administration fiscale va enlever les charges déductibles comme la pension alimentaire et l'épargne retraite. Le fisc va ensuite chercher à obtenir le revenu net imposable, en enlevant les abattements spéciaux, liés à votre situation. Ce revenu net imposable est augmenté in fine de certains revenus exonérés d'impôt  "ou soumis à un prélèvement libératoire", nous explique service public. 

Comment effectuer une simulation de mon revenu fiscal de référence ?

Le site impots.gouv.fr vous permet d'accéder à un simulateur pour l'ensemble des impôts.

Où peut-on trouver le revenu fiscal de référence ? Avis d'imposition

Le revenu fiscal de référence évolue chaque année en fonction de vos revenus. Pour connaître votre RFR le plus récent, il faut donc vous reporter à votre dernier avis d'imposition transmis par l'administration à l'été, après vérification des informations transmises dans votre déclaration de revenus

Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Vous trouverez votre dernier avis dans la rubrique "Documents". Cherchez la mention du revenu fiscal de référence. Il doit être mentionné dès la première page, tout en bas. Vous le trouverez également en page 2 à la mention "Informations complémentaires". Pour connaître le revenu fiscal de référence de l'année n-2, le processus est le même : rendez-vous dans l'onglet de l'année passée et cliquez sur l'avis d'impôt désiré. 

Quel est le revenu fiscal de référence moyen en France ?

22 040 euros par an, c'est le niveau de vie médian en France d'après une étude publiée par l'Insee. Ce qui signifie que 50% de la population française touche un salaire inférieur à ce montant, et 50% touche une rémunération supérieure. 

Le revenu brut global, c'est quoi ? 

Le revenu brut global est égal à la somme des revenus, bénéfices at gains perçus sur une année civile. Cela peut correspondre à vos salaires, pensions e retraite s'il y en a, et revenus fonciers.

Un abattement s'applique sur le montant obtenu, comme 10% pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.

Le revenu net global, c'est quoi ?

Pour obtenir votre revenu net global, vous devez déduire certaines charges comme le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versé, la somme que vous avez cotisée pour une épargne retraite, sans oublier une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.

Qu'est-ce que le revenu net imposable ?

Arrivé à votre revenu net global, il est parfois nécessaire de déduire les abattements spéciaux avant de pouvoir obtenir le revenu net imposable. Ces abattements concernant les personnes âgées, les invalides, les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct, les mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer.

Le montant de l'abattement dépend, lui, de l'importance du revenu net global.

Barème et revenu fiscal de référence, comment ça marche ?

Aucun barème ne s'applique pour obtenir le revenu fiscal de référence. Il se calcule ainsi : revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis au prélèvement libératoire + certains abattements. Rendez-vous plus bas pour en savoir plus sur le calcul.

 Le calcul de l'impôt sur le revenu, lui, fonctionne avec un barème d'imposition. Ainsi, un taux compris entre 0 et 45% s'applique à chaque tranche de votre revenu net imposable du barème de l'impôt sur le revenu. Si votre revenu net imposable est inférieur à un certain seuil, un taux nul est appliqué. Ces fameux taux s'appliquent à une fraction du revenu du ménage. Le montant total de l'impôt découle de l'addition des différentes tranches. Voici le barème de l'impôt sur le revenu qui s'applique : 

Tranches de revenus annuels  Taux applicable
jusqu'à 10 084 euros 0%
de 10 085 euros à 25 710 euros 11%
de 25 711 euros à 73 516 euros 30%
de  73 517 euros à 158 122 euros 41%
à partir de 158 123 euros 45%

A partir de quel revenu fiscal de référence est-on non-imposable ?

L'administration fiscale a établi des seuils de revenu net imposable. Ce n'est donc pas votre revenu fiscal de référence qui permet de déterminer si vous êtes imposable ou non, mais bien votre revenu net imposable. Voici les revenus nets imposables maximums à ne pas dépasser pour ne pas être imposable : 

  • Pour une part : 15 341 €
  • 1,5 part : 20 383 €
  • 2 parts : 28 617 €
  • 2,5 parts : 33 659 €
  • 3 parts : 38 701 €

En quoi le revenu fiscal de référence est déterminant pour la taxe d'habitation ? Exonération

Depuis trois ans maintenant, le gouvernement a engagé une réforme de la taxe d'habitation. Elle s'est traduite par l'application de deux dégrèvements (30% en 2018, puis 65% en 2019) pour les foyers fiscaux considérés comme modestes aux yeux de l'administration fiscale. En 2020, ils ont bénéficié d'une exonération totale. Le revenu fiscal de référence (sur votre tout dernier avis d'impôt sur le revenu) ne doit pas dépasser un plafond, qui dépend du quotient familial. Voici les limites qui s'appliquent :

Quotient familial Dégrèvement de 100 % Dégrèvement dégressif
1 27 706 € 28 732 €
1,5 35 916 € 37 455 €
2 44 125 € 46 177 €
2,5 50 282 € 52 334 €
3 56 439 € 58 491 €
3,5 62 596 € 64 648 €
4 68 753 € 70 805 €
4,5 74 910 € 76 962 €
5 81 067 € 83 119 €

Cette année, un dégrèvement de 30% s'applique aux foyers considérés comme "aisés". Voici, les plafonds de revenu fiscal de référence au-delà desquels vous bénéficiez d'un dégrèvement : 

  • 1 part :  28 789 €
  • 1,5 part : 37 529 €
  • 2 parts : 46 268 €
  • 2,5 parts : 52 438 €
  • 3 parts : 58 607 €
  • 3,5 parts : 64 776 €

Quel est le revenu fiscal de référence pour être exonéré de taxe foncière ?

Sous réserve de décision de l'administration fiscale et sur réclamation, il est possible de bénéficier d'un plafonnement de sa taxe foncière lorsque le montant de son revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond (fixé en fonction du nombre de parts de votre quotient familial). Pour rappel, le bien immobilier doit constituer votre résidence principale et vous ne devez pas être assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).  Quid d'une éventuelle exonération ? Les personnes âgées (plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition) et handicapées peuvent, si leur RFR ne dépasse pas un seuil, bénéficier d'une exonération totale. 

Dans quels cas la Caf réclame-t-elle le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un indicateur permettant de savoir si vous pouvez bénéficier ou non de certaines aides sociales. Il est donc incontournable de l'avoir sous la main lorsque vous souhaitez faire usage d'un simulateur de la Caisse des allocations familiales. C'est notamment le cas pour l'aide personnalisée au logement (APL). Sachez que le revenu fiscal de référence est également demandé pour une demande de bourse de lycée ou une bourse de collège.