CSG : taux, crds, retraite, déductible... Comment ça marche ?

"CSG : taux, crds, retraite, déductible... Comment ça marche ?"

CSG : taux, crds, retraite, déductible... Comment ça marche ? CSG. Avec la CRDS, la CSG ou contribution sociale généralisée fait partie des contributions sociales prélevées sur les revenus d'activité, du patrimoine et du capital. Quel est le taux ? Quelle part est déductible ? On répond à vos questions.

[Mis à jour le 16 mars 2022 à 12h22] La CSG et la CRDS sont deux impôts destinés au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette de la Sécurité sociale. Ils font partie des prélèvements sociaux et s'appliquent aussi bien aux revenus d'activité (les salaires par exemple), de remplacement (indemnités journalières de la Sécurité sociale, assurance-chômage), qu'aux revenus du patrimoine et du capital. 

La CSG, c'est quoi ?

La CSG est un impôt directement prélevé sur les revenus d'activité, sur les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus de patrimoine et de placement, etc. Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée participe grandement au financement de la protection sociale (assurance chômage, maladie, etc.)

Qu'est-ce que la CRDS ?

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dispose d'un périmètre plus large. En plus de toutes les caractéristiques de la CSG, elle englobe également les prestations familiales, les aides personnelles au logement et les ventes de métaux précieux et d'objets d'art non soumis à la CSG.

Quelle part de la CSG est déductible ? Et quelle part ne l'est pas ?

Comme vous avez pu le constater dans le tableau ci-dessus, une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu (6,8% par exemple pour les revenus d'activité salariée). Elle vient donc diminuer in fine le revenu imposable à l'impôt sur le revenu. Concernant plus spécifiquement les revenus du patrimoine, il est possible de déduire la CSG dans la limite de 6,8% du revenu à déclarer. Pour ce faire, il faut avoir choisi le barème progressif et non l'option du prélèvement forfaitaire unique ou flat tax. La déclaration se fait en formulaire 2042, en case 6DE.

Qui doit payer la CSG ?

Pour être redevable de la CSG, il est nécessaire d'être domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Ensuite, vous devez être à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Les agents d'Etat sont également redevable de la CSG et CRDS, certaines collectivités locales et les personnes détachées mais ayant conservé leur domicile fiscal en France aussi.

Quel est le taux de la CSG ?

A la création de l'impôt en 1991 sous le Premier ministre Michel Rocard, le taux de CSG était de 1,1%. Presque 30 ans plus tard, il y a désormais 4 taux en vigueur : un taux réduit à 3,8% - applicable sous conditions de revenu fiscal de référence inférieur à un seuil - , un taux médian à 6,6%, un taux normal à 8,3% et un taux à 9,2%. Dans le détail, le taux de CSG appliqué dépend de la nature des revenus. En voici le détail : 

Nature des revenus Taux global CSG Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu Taux de CRDS
Revenus d'activité salariée 9,20 % 6,8 % 0,5 %
Compléments du salaire 9,20 % 6,8 % 0,5 %
Allocations chômage 6,2 % 3,8 % 0,5 %
Indemnités journalières de la Sécurité sociale 6,2 % 3,8 % 0,5 %
Revenus du patrimoine et du capital  9,2% 6,8%   

Quid du taux de CSG pour les retraités ou les pensions d'invalidité ? Il est différencié en fonction de votre revenu fiscal de référence. Rendez-vous plus bas pour en savoir davantage. 

Quel taux de CSG pour les retraités ?

Le taux de cotisation pour les retraités dépend du revenu fiscal de référence. Plus ce dernier est élevé, plus le taux de contribution sociale généralisée augmente. Linternaute.com vous résume les quatre catégories de revenu fiscal de référence qui s'appliquent :

  Taux zéro Taux réduit Taux médian Taux normal
1 part Jusqu'à 11 408 € De 11 409 €
à 14 914 €
De 14 915 €
à 23 146 €
23 147 € et plus
1,5 part Jusqu'à 14 454 € De 14 455 €
à 18 896 €
De 18 897 €
à 29 325 €
29 326 € et plus
2 parts Jusqu'à 17 500 € De 17 501 €
à 22 878 €
De 22 879 €
à 35 504 €
35 505 € et plus
2,5 parts Jusqu'à 20 546 € De 20 547 €
à 26 860 €
De 26 861 €
à 41 683 €
41 684 € et plus
3 parts Jusqu'à 23 592 € De 23 593 €
à 30 842 €
De 30 843 €
à 47 862 €
47 863 € et plus

Voici à titre indicatif les seuils de CSG qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2022 : 

Nombre de parts

Taux zéro

Taux réduit 

Taux Médian

Taux normal

1 11 431 Supérieur à 11.431 et inférieur ou égal à 14.944 Supérieur à 14.944 et inférieur à 23.193 supérieur ou égal à 23.193
1,25 12 957 Supérieur à 12.957 et inférieur ou égal à 16.939 Supérieur à 16.939 et inférieur à 26.289 supérieur ou égal à 26.289
1,5 14 483 Supérieur à 14.483 et inférieur ou égal à 18.934 Supérieur à 18.934 et inférieur à 29.384 supérieur ou égal à 29.384
1,75 16 009 Supérieur à 16.009 et inférieur ou égal à 20.929 Supérieur à 20.929 et inférieur à 32.480 supérieur ou égal à 32.480
2 17 535 Supérieur à 17.535 et inférieur ou égal à 22.924 Supérieur à 22.924 et inférieur à 35.575 supérieur ou égal à 35.575
2,25 19 061 Supérieur à 19.061 et inférieur ou égal à 24.919 Supérieur à 24.919 et inférieur à 38.671 supérieur ou égal à 38.671
2,5 20 587 Supérieur à 20.587 et inférieur ou égal à 26.914 Supérieur à 26.914 et inférieur à 41.766 supérieur ou égal à 41.766
2,75 22 113 Supérieur à 22.113 et inférieur ou égal à 28.909 Supérieur à 28.909 et inférieur à 44.862 supérieur ou égal à 44.862
3 23 639 Supérieur à 23.639 et inférieur ou égal à 30.904 Supérieur à 30.904 et inférieur à 47.957 supérieur ou égal à 47.957

Vous souhaitez désormais connaître le taux de cotisation qui va s'appliquer ? Le voici : 

  Taux zéro retraites"}">Taux réduit
Retraites et préretraites
Taux médian Taux normal
Retraites
Taux normal
Préretraites
Taux global CSG Exonération 3,8 % 6,6 % 8,3 % 9,20 %
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu Exonération 3,8 % 4,2 % 5,9 % 6,8 %