Prime d'activité 2020 : montant, conditions... Tout savoir

Prime d'activité 2020 : montant, conditions... Tout savoir PRIME D'ACTIVITÉ - Versée par la Caisse des allocations familiales (Caf), la prime d'activité est une allocation accordée sous conditions de ressources. Pouvez-vous en bénéficier ? Si oui, pour quel montant ? Linternaute.com fait le point.

Créée pour remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi, la prime d'activité est une allocation versée tous les mois par la Caf. Elle s'adresse aussi bien aux travailleurs qu'aux indépendants, fonctionnaires et apprentis. Son octroi est conditionné aux ressources du demandeur, qui ne doivent pas dépasser un plafond. Le montant de la prime d'activité dépend des revenus et de la composition du foyer. Tous les trois mois, les allocataires doivent veiller à réaliser une déclaration trimestrielle. En 2019, la prime d'activité avait été revalorisée de 90 euros. En 2020, elle n'est que faiblement revalorisée (+0,3%, en dessous du niveau de l'inflation). Cette aide financière est toutefois vouée à disparaître. L'exécutif souhaite en effet l'intégrer au futur revenu universel d'activité à terme. 

Qui a droit à la prime d'activité ? Les conditions

La prime d'activité concerne tous les travailleurs (salariés ou non) et les étudiants percevant un revenu professionnel. Il faut respecter plusieurs conditions pour en bénéficier, les voici : 

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Résider en France de manière stable et effective : en cas de séjour hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas excéder 3 mois par an. Si tel n'est pas le cas, la prime d'activité est versée pour les mois complets passés en France.
  • Avoir des revenus "modestes" : le plafond d'éligibilité est fixé à 1,5 Smic. Le seuil maximal pour bénéficier de la prime d'activité était donc de 1 787 euros net par mois pour une personne seule en 2019. Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous deviez toucher un salaire minimum de 943,44 euros en 2020 net par mois.

Il est possible de cumuler la prime d'activité avec d'autres aides, y compris celles distribuées par la Caisse d'allocations familiales. Certaines de ces aides, comme les Aides personnalisées au logement (APL), sont directement intégrées au calcul, en tant que "prestations familiales". D'autres, comme l'Allocation de rentrée scolaire ou la prime de naissance, ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul du montant de la prime. Concernant les aides au logement, plus particulièrement, la CAF établit un "forfait logement" qui est additionné à l'ensemble des ressources du foyer. Les APL sont intégrées sous la forme d'un forfait soustrait au montant de votre prime d'activité. Ce forfait logement s'élève à 66,38 euros pour une personne seule et à 132,76 euros pour un couple depuis le 1er avril 2020. Ayez à l'esprit que si vous êtes chômeur et percevez l'Allocation de retour à l'emploi, le montant de cette aide sera déduit de vos droits à la prime d'activité. 

Comment la prime d'activité est-elle calculée ?

La prime d'activité est calculée en tenant compte de plusieurs types de ressources : les revenus d'activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple), prestations sociales, revenus du capital ou du patrimoine. Les pensions et rentes d'invalidité, les pensions militaires, les rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle sont aussi prises en compte. Pour les travailleurs salariés, les étudiants et les apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Une déclaration de ressources doit être réalisée tous les trimestres

Le détail du calcul prend en compte un montant forfaitaire, égal à 553,16 euros, qui varie en fonction de la composition de votre foyer, auquel est ajouté 61% du montant des revenus professionnels du foyer. A noter que cette somme peut être bonifiée en tenant compte des revenus de chaque travailleur. Il tient ensuite compte des ressources du foyer, ainsi que l'éventuel forfait logement (lire plus haut). Le détail du calcul s'établit ainsi : 

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Si B est positif, la prime d'activité est alors égale à A – B. Si B est négatif, alors la prime d'activité est égale à A.

Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant forfaitaire, correspondant au montant de base du calcul de la prestation sociale, de la prime d'activité s'élève à 553,16 euros par mois en 2020. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale ou pour les personnes en situation d'isolement. C'est le cas lorsqu'un parent est célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et qu'il a un ou des enfant(s) à charge. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

  • 50% pour la première personne supplémentaire ;
  • 30% par personne supplémentaire ;
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Peut-on faire une simulation de la prime d'activité ?

Il vous est possible de vérifier votre éligibilité et d'estimer le cas échéant le montant de la prime d'activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne sur le site de la CAF. Vous devez inscrire plusieurs informations : 

  • Votre code postal
  • Votre date de naissance
  • Si vous avez perçu des revenus professionnels 
  • Votre situation familiale
  • Votre statut : indépendant, auto-entrepreneur, étudiant, stagiaire, apprenti, salarié ou autre
  • Vos revenus (avant prélèvement à la source)

Attention cependant : le montant que vous indiquera ce simulateur n'est qu'une estimation à titre indicatif. Le montant qui vous sera accordé après demande pourra donc différer.

Comment faire une demande de prime d'activité ?

Il est possible d'effectuer une demande de prestation en ligne pour la prime d'activité. Pour cela, rendez-vous sur le site de la CAF munis des différents documents nécessaire pour remplir le formulaire (avis d'imposition, numéro de Sécurité sociale, relevé d'identité bancaire, etc). Si vous dépendez du régime agricole, vous devez réaliser votre demande sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA). 

Quelle prime d'activité pour les apprentis et étudiants ?

Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir la prime d'activité dès lors qu'ils touchent des revenus professionnels. Le revenu mensuel devait être de plus de 943,44 euros en 2020. Les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Les stagiaires ne peuvent donc pas bénéficier de la prime d'activité.

Quelle prime d'activité pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité. Pour cela, le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré doit être inférieur à certains plafonds :

  • 82 200 euros pour les agriculteurs ;
  • 70 000 euros pour les professions libérales et artisans ;
  • 170 000 euros pour la vente de marchandises. 

Les ressources prises en compte à chaque trimestre pour le calcul de la prime sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale. En l'absence de déclaration BIC et BNC, c'est le chiffre d'affaires trimestriel qui est étudié.

Prime d'activité et MSA

Les salariés et exploitants du secteur agricole peuvent eux aussi percevoir la prime d'activité. Lorsqu'ils sont éligibles, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère les démarches. Une page dédiée est d'ailleurs consultable sur le site de la MSA, permettant d'effectuer une simulation pour la prime et d'entamer les démarches de demande de prestation.

La prime d'activité est-elle imposable ?

La prime d'activité est une prestation sociale non imposable à l'instar d'autres allocations comme le RSA. Son montant est net de cotisations sociales. La prime d'activité n'a pas besoin d'être portée sur la déclaration de revenus.