Prime d'activité 2019 : conditions, simulation et montant

Prime d'activité 2019 : conditions, simulation et montant PRIME D'ACTIVITÉ - Cette aide financière a été revalorisée de 90 euros par mois au 1er janvier 2019. Conditions, simulation, demande... Tout ce que vous devez savoir sur la prime d'activité qui bénéficie déjà à quatre millions de foyers.

Quatre millions de foyers en bénéficient. La prime d'activité est une aide financière versée mensuellement par la Caisse d'allocations familiales (CAF) aux foyers modestes. Elle s'adresse aussi bien aux travailleurs, salariés ou non, qu'aux étudiants et apprentis. Le calcul du montant de la prime d'activité dépend à la fois du niveau de ressources et de la composition du foyer. Pour profiter de cette prestation sociale, le demandeur ne doit pas gagner plus de 1 787 euros par mois. Les bénéficiaires doivent veiller à déclarer leurs revenus à chaque trimestre afin que le montant de l'aide soit éventuellement réévalué. Au 1er janvier 2019, la prime d'activité a été revalorisée de 90 euros par mois. Pour rappel, cette mesure résulte des annonces du Premier ministre en décembre dernier pour répondre à la crise sociale des gilets jaunes.

Les conditions de la prime d'activité

La prime d'activité concerne tous les travailleurs (salariés ou non) et les étudiants percevant un revenu professionnel. Une des conditions pour bénéficier de la prime d'activité est d'être âgé d'au moins 18 ans et de résider en France de manière "stable et effective", c'est-à-dire y vivre la majeure partie de l'année. En cas de séjour hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas excéder 3 mois par an. En cas de séjour supérieur à 3 mois, la prime n'est versée que pour les mois complets passés en France. Des conditions de ressources sont également considérées pour l'attribution de la prime d'activité. Le plafond maximal pour bénéficier de la prime d'activité est en 2019 de 1 787 euros net par mois. Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez toucher un salaire minimum de 932 euros net par mois pour les étudiants et apprentis. 

Cumul de la prime d'activité avec d'autres prestations sociales

Il est tout à fait possible de cumuler la prime d'activité avec d'autres aides, y compris celles distribuées par la Caisse d'allocations familiales. Certaines de ces aides, comme les Aides personnalisées au logement (APL), sont directement intégrées au calcul, en tant que "prestations familiales". D'autres, comme l'Allocation de rentrée scolaire ou la prime de naissance, ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul du montant de la prime.

Concernant les aides au logement, plus particulièrement, la CAF établit un "forfait logement" qui est additionné à l'ensemble des ressources du foyer. Les APL sont intégrées sous la forme d'un forfait directement soustrait au montant de votre prime d'activité. Ce forfait logement s'élève à 66,18 euros si vous vivez seul, 132,36 euros si vous vivez à deux et de 163,80 euros pour trois personnes si le foyer est composé de trois personnes ou plus. Ayez à l'esprit que si vous êtes chômeur et percevez l'Allocation de retour à l'emploi, le montant de cette aide sera déduit de vos droits à la prime d'activité. 

Simulation de prime d'activité

Il vous est possible de vérifier votre éligibilité et d'estimer le cas échéant le montant de la prime d'activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne sur le site de la CAF. Attention cependant : le montant que vous indiquera ce simulateur n'est qu'une estimation à titre indicatif. Le montant qui vous sera accordé après demande pourra donc différer.

Demande de prime d'activité

Il est possible d'effectuer une demande de prestation en ligne pour la prime d'activité. Pour cela, rendez-vous sur le site de la CAF munis des différents documents nécessaire pour remplir le formulaire (avis d'imposition, numéro de Sécurité sociale, relevé d'identité bancaire, etc). Si vous dépendez du régime agricole, vous devez réaliser votre demande sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA). 

Calcul de la prime d'activité

La prime d'activité est calculée en tenant compte de plusieurs types de ressources. Sont considérés les revenus d'activité professionnelle et les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraites, pensions, etc). Sont également prises en compte les autres prestations et aides sociales et les autres revenus imposables (revenus de capitaux ou du patrimoine).  Les pensions et rentes d'invalidité, pensions militaires d'invalidité, les rentes accident du travail et maladie professionnelle sont prises en compte pour le calcul de la prime d'activité selon l'article L. 842-8 du code de la sécurité sociale.

Il est à noter que pour les travailleurs salariés, les étudiants et les apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Aussi, une déclaration de ressources est à effectuer tous les trimestres. Pour les travailleurs indépendants, le calcul de la prime fait intervenir les derniers revenus professionnels (lire plus bas).

Le détail du calcul prend en compte un montant forfaitaire, déterminé en fonction de la composition de votre foyer, auquel est ajouté 61% du montant des revenus professionnels du foyer. A noter que cette somme peut être bonifiée en tenant compte des revenus de chaque travailleur. Il tient ensuite compte des ressources du foyer, ainsi que l'éventuel forfait logement (lire plus haut). Le détail du calcul s'établit ainsi : 

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Si B est positif, la prime d'activité est alors égale à A – B. Si B est négatif, alors la prime d'activité est égale à A.
Le montant forfaitaire utilisé pour la base du calcul est égal à 551,51 euros pour une personne seule. Ce montant est majoré selon la composition du foyer, mais aussi lorsqu'un des parents est en situation d'isolement. C'est le cas lorsqu'un parent est célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et qu'il a un ou des enfant(s) à charge. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

  • 50% pour la première personne supplémentaire ;
  • 30% par personne supplémentaire ;
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Il est à noter qu'une bonification individuelle peut être accordée pour chaque travailleur du foyer qui touche des revenus d'activité mensuels supérieurs à la moitié du SMIC.

Quelle prime pour les apprentis et étudiants ?

Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir la prime d'activité dès lors qu'ils touchent des revenus professionnels. Le revenu mensuel doit être de plus de 932,29 euros. Les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Les stagiaires ne peuvent donc pas bénéficier de la prime d'activité.

Quelle prime pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité. Pour cela, le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré doit être inférieur à certains plafonds :

  • 82 200 euros pour les commerçants ;
  • 32 900 euros pour les professions libérales ;
  • 32 900 euros pour les artisans.

Les ressources prises en compte à chaque trimestre pour le calcul de la prime sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale. En l'absence de déclaration BIC et BNC, c'est le chiffre d'affaires trimestriel qui est étudié.

Prime d'activité et MSA

Les salariés et exploitants du secteur agricole peuvent eux aussi percevoir la prime d'activité. Lorsqu'ils sont éligibles, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère les démarches. Une page dédiée est d'ailleurs consultable sur le site de la MSA, permettant d'effectuer une simulation pour la prime et d'entamer les démarches de demande de prestation.

La prime d'activité est-elle imposable ?

La prime d'activité est une prestation sociale non imposable à l'instar d'autres allocations comme le RSA. Son montant est net de cotisations sociales. La prime d'activité n'a pas besoin d'être portée sur la déclaration de revenus. 

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