Prime d'activité 2019 : conditions, calcul et montant

Prime d'activité 2019 : conditions, calcul et montant PRIME D'ACTIVITÉ - Plus de quatre millions de foyers bénéficient de la prime d'activité aujourd'hui. Conditions, calcul, simulation... On vous explique tout.

La prime d'activité est une allocation versée par la Caisse des allocations familiales (Caf) tous les mois. Elle est réservée aux foyers modestes et s'adresse ainsi aussi bien aux travailleurs, salariés ou non, qu'aux étudiants et apprentis. Pour en bénéficier le demandeur ne doit pas avoir des revenus supérieurs à un plafond. Le montant de la prime d'activité dépend quant à lui du niveau de ressources et de la composition du foyer. Les allocataires doivent veiller à déclarer leurs revenus à chaque trimestre. Si vous en bénéficiez actuellement, pensez à faire votre déclaration avant le 30 novembre prochain. Au 1er janvier, la prime d'activité a été revalorisée de 90 euros. Cette aide financière est toutefois vouée à disparaître. Le président de la République souhaite en effet l'intégrer au futur revenu universel d'activité à terme. 

Les conditions de la prime d'activité : qui peut en bénéficier ?

La prime d'activité concerne tous les travailleurs (salariés ou non) et les étudiants percevant un revenu professionnel. Une des conditions pour bénéficier de la prime d'activité est d'être âgé d'au moins 18 ans et de résider en France de manière "stable et effective", c'est-à-dire y vivre la majeure partie de l'année. En cas de séjour hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas excéder 3 mois par an.

En cas de séjour supérieur à 3 mois, la prime n'est versée que pour les mois complets passés en France. Des conditions de ressources sont également considérées pour l'attribution de la prime d'activité. Le plafond maximal pour bénéficier de la prime d'activité est en 2019 de 1 787 euros net par mois pour une personne seule. Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez toucher un salaire minimum de 932 euros net par mois pour les étudiants et apprentis. 

Il est possible de cumuler la prime d'activité avec d'autres aides, y compris celles distribuées par la Caisse d'allocations familiales. Certaines de ces aides, comme les Aides personnalisées au logement (APL), sont directement intégrées au calcul, en tant que "prestations familiales". D'autres, comme l'Allocation de rentrée scolaire ou la prime de naissance, ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul du montant de la prime. 

Concernant les aides au logement, plus particulièrement, la CAF établit un "forfait logement" qui est additionné à l'ensemble des ressources du foyer. Les APL sont intégrées sous la forme d'un forfait directement soustrait au montant de votre prime d'activité. Ce forfait logement s'élève à 66,18 euros si vous vivez seul, 132,36 euros si vous vivez à deux et de 163,80 euros pour trois personnes si le foyer est composé de trois personnes ou plus. Ayez à l'esprit que si vous êtes chômeur et percevez l'Allocation de retour à l'emploi, le montant de cette aide sera déduit de vos droits à la prime d'activité. 

Calcul de la prime d'activité

La prime d'activité est calculée en tenant compte de plusieurs types de ressources : les revenus d'activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple), prestations sociales, revenus du capital ou du patrimoine. Les pensions et rentes d'invalidité, les pensions militaires, les rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle sont aussi prises en compte. Pour les travailleurs salariés, les étudiants et les apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Une déclaration de ressources doit être réalisée tous les trimestres

Le détail du calcul prend en compte un montant forfaitaire, déterminé en fonction de la composition de votre foyer, auquel est ajouté 61% du montant des revenus professionnels du foyer. A noter que cette somme peut être bonifiée en tenant compte des revenus de chaque travailleur. Il tient ensuite compte des ressources du foyer, ainsi que l'éventuel forfait logement (lire plus haut). Le détail du calcul s'établit ainsi : 

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Si B est positif, la prime d'activité est alors égale à A – B. Si B est négatif, alors la prime d'activité est égale à A.

Montant de la prime d'activité

Le montant forfaitaire, correspondant au montant de base du calcul de la prestation sociale, de la prime d'activité s'élève à 551,51 euros par mois. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale ou pour les personnes en situation d'isolement. C'est le cas lorsqu'un parent est célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et qu'il a un ou des enfant(s) à charge. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

  • 50% pour la première personne supplémentaire ;
  • 30% par personne supplémentaire ;
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Simulation de prime d'activité

Il vous est possible de vérifier votre éligibilité et d'estimer le cas échéant le montant de la prime d'activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne sur le site de la CAF. Vous devez inscrire plusieurs informations : 

  • Votre code postal
  • Votre date de naissance
  • Si vous avez perçu des revenus professionnels 
  • Votre situation familiale
  • Votre statut : indépendant, auto-entrepreneur, étudiant, stagiaire, apprenti, salarié ou autre
  • Vos revenus (avant prélèvement à la source)

Attention cependant : le montant que vous indiquera ce simulateur n'est qu'une estimation à titre indicatif. Le montant qui vous sera accordé après demande pourra donc différer.

Demande de prime d'activité

Il est possible d'effectuer une demande de prestation en ligne pour la prime d'activité. Pour cela, rendez-vous sur le site de la CAF munis des différents documents nécessaire pour remplir le formulaire (avis d'imposition, numéro de Sécurité sociale, relevé d'identité bancaire, etc). Si vous dépendez du régime agricole, vous devez réaliser votre demande sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA). 

Quelle prime pour les apprentis et étudiants ?

Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir la prime d'activité dès lors qu'ils touchent des revenus professionnels. Le revenu mensuel doit être de plus de 932,29 euros. Les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Les stagiaires ne peuvent donc pas bénéficier de la prime d'activité.

Quelle prime pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité. Pour cela, le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré doit être inférieur à certains plafonds :

  • 82 200 euros pour les commerçants ;
  • 32 900 euros pour les professions libérales ;
  • 32 900 euros pour les artisans.

Les ressources prises en compte à chaque trimestre pour le calcul de la prime sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale. En l'absence de déclaration BIC et BNC, c'est le chiffre d'affaires trimestriel qui est étudié.

Prime d'activité et MSA

Les salariés et exploitants du secteur agricole peuvent eux aussi percevoir la prime d'activité. Lorsqu'ils sont éligibles, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère les démarches. Une page dédiée est d'ailleurs consultable sur le site de la MSA, permettant d'effectuer une simulation pour la prime et d'entamer les démarches de demande de prestation.

La prime d'activité est-elle imposable ?

La prime d'activité est une prestation sociale non imposable à l'instar d'autres allocations comme le RSA. Son montant est net de cotisations sociales. La prime d'activité n'a pas besoin d'être portée sur la déclaration de revenus.