Reconnaissance de dette : modèle de lettre gratuite
Vous prêtez de l'argent à un proche, un ami ? Sachez qu'il est préférable de conserver une trace écrite, aussi appelée reconnaissance de dette. Elle vous permet d'avoir une garantie en cas de conflit avec le débiteur.
Pour vous prémunir d'un éventuel conflit avec un débiteur, établissez une reconnaissance de dette. Cette dernière est un document écrit par lequel le débiteur s'engage à vous rembourser une somme que vous lui prêtez, en tant que créancier. Attention, si vous accordez un prêt dont le montant excède 760 euros, vous devrez le signaler aux impôts. Vous devrez alors remplir le formulaire de "déclaration de contrat de prêt", n°2062. Cliquez ici pour vous le procurer. Cette trace écrite constitue une garantie pour celui qui prête. Elle peut être réalisée chez le notaire, sous forme d'acte authentique, ou sous forme d'acte sous seing privé (sans la présence d'un professionnel du droit). Pour rappel, la reconnaissance de dette doit être rédigée à la main, en deux exemplaires. Voici un modèle de lettre de reconnaissance de dette pour vous aider.
Prénom, Nom
Adresse
Code Postal – Ville
Destinataire
Adresse
Code Postal – Ville
À (Ville), le (Date)
Objet : Reconnaissance de dette
Je soussigné(e) (nom et le prénom), ci-après dénommé le débiteur, né(e) le (préciser la date de naissance) à (ville) et demeurant à (préciser l'adresse), reconnais devoir à (Madame, Monsieur, nom et prénom), ci-après dénommé(e) le créancier, né(e) le (préciser la date de naissance) à (ville) et demeurant à (préciser l'adresse), la somme de (préciser le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu'il (elle) m'a consenti par la remise du chèque n° (préciser), tiré sur la banque (préciser) et daté du (préciser)(ou par virement bancaire, etc.).
Je m'engage expressément à lui rembourser cette somme en une seule fois, au plus tard le (préciser la date), majorée d'un taux d'intérêts de (préciser).
Ou
Je m'engage à lui rembourser cette somme en … fois, soit :
un versement de … euros le (préciser la date) ;
un versement de … euros le (préciser la date) ;
…
Signature du débiteur