Prêt d'accession sociale : conditions, taux... L'essentiel

Prêt d'accession sociale : conditions, taux... L'essentiel Le prêt d'accession sociale est une forme de prêt immobilier réservé aux personnes ayant des ressources modestes. Linternaute.com répond à toutes vos questions sur le PAS.

Vous rencontrez des difficultés à financer votre projet immobilier ? Avez-vous regardé du côté du prêt d'accession sociale (PAS) ? Réservé aux personnes modestes, il permet de financer un achat ou certains travaux pour aménager votre résidence principale. Son octroi est conditionné aux ressources du demandeur. Le taux du prêt d'accession social, lui, est plafonné. Retrouvez tous les détails sur ce prêt immobilier dans notre article dédié. 

Quelles sont les conditions du prêt d'accession sociale ? 

Le PAS ne peut pas financer n'importe quel projet. Il est destiné à certaines opérations uniquement : 

  • L'achat d'un logement neuf
  • L'acquisition d'un logement ancien et des travaux si nécessaire
  • L'achat d'un terrain et la construction d'un logement
  • La réalisation de travaux dans un logement déjà acquis, pour faire des travaux de rénovation énergétique. Attention, les travaux doivent être achevés dans le délai de remboursement. 

Le logement acquis a vocation à devenir votre résidence principale. Contrairement au prêt conventionné, il n'est pas possible de demander le prêt d'accession sociale pour un éventuel investissement locatif. Vous souhaitez en savoir davantage sur le prêt conventionné ? Consultez notre article dédié : 

A cela s'ajoutent des conditions de ressources. Pour être éligible, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond, qui dépend à la fois de la composition du foyer et de la zone dans laquelle se situe votre logement (A, Abi, B1, B2, C). Vous souhaitez connaître la zone de votre commune ? Rendez-vous ici pour consulter le simulateur. Voici les plafonds à ne pas dépasser (vous devrez consulter le revenu fiscal de référence de l'année n-2) : 

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Quel taux pour le prêt d'accession sociale ? 

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types de taux : un taux d'intérêt fixe, variable ou modulable. Il est fortement recommandé de comparer les différentes offres bancaires. Le taux du PAS ne peut dépasser un taux plafond. Ce taux maximum est consultable ici. Il dépend de la durée de votre prêt immobilier. La durée de remboursement peut aller de cinq à trente ans. Il est possible de l'allonger jusqu'à 35 ans. 

Quel montant peut atteindre le prêt d'accession sociale ?

Le prêt d'accession sociale (PAS) peut couvrir l'intégralité de l'opération. Ayez à l'esprit qu'il ne couvre pas les frais de notaire, les frais d'instruction du dossier ainsi que les frais pour meubler le futur logement. 

Quel est l'avantage du PAS ?

Sur le papier, le prêt d'accession sociale présente plusieurs avantages. Si les frais d'instruction et les frais de notaire ne sont pas inclus, ils sont réduits. Sachez que le PAS doit être garanti par une sûreté réelle. La garantie (hypothèque par exemple) est exonérée de taxe de publicité foncière. 

Avec quels autres prêts le prêt d'accession sociale peut-il être complété ?

Vous avez un peu d'apport personnel ? Il peut parfaitement se compléter avec votre prêt d'accession sociale. Linternaute.com vous résume les autres dispositifs cumulables avec le PAS :