La rente éducation est-elle à déclarer aux impôts ?
La rente éducation est une garantie qui est présente dans certains contrats de prévoyance décès. Son rôle ? Subvenir aux besoins financiers des enfants dans le cadre de leurs études et compenser la perte de revenus d'un foyer en cas de décès de l'assuré. Il s'agit d'un contrat qui peut être souscrit auprès d'une institution de prévoyance, d'une société d'assurance ou d'une mutuelle santé. Notez également que la rente éducation peut aussi être versée de manière anticipée, lorsqu'une invalidité totale et permanente est constatée chez le parent assuré.
Le montant de la rente éducation est défini dans le contrat. Il peut être forfaitaire ou se baser sur un pourcentage du salaire annuel brut de l'assuré. La rente est ensuite versée de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle au(x) bénéficiaire(s). Dès lors que l'enfant cesse de remplir les conditions d'octroi de la rente (âge, arrêt des études…), il cesse de la percevoir. La rente éducation n'est pas le seul dispositif existant au profit des enfants, pour financer leurs études en cas de décès des parents. Les employés de la fonction publique, par exemple, disposent d'une pension d'orphelins. Des salariés cotisent pour un capital décès ou une rente de la CPAM au profit de leurs enfants en cas de décès. Les indépendants collectent des fonds pour un capital orphelin...
La rente éducation est parfois imposable
Le régime d'imposition de la rente éducation dépend de plusieurs facteurs. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de prévoyance décès collectif, dont l'adhésion est obligatoire, la rente éducation est imposable dans la catégorie des pensions ou des rentes. Cela s'explique par le fait que les cotisations sont généralement déductibles. A contrario, lorsqu'il s'agit d'une rente éducation obtenue dans le cadre d'un contrat prévoyance décès individuel, souscrit à titre personnel, la rente est exonérée de l'impôt sur le revenu.
Concernant les prélèvements sociaux, seule la rente éducation souscrite dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire est soumise à la CSG et à la CRDS. En cas de décès de l'assuré, la rente éducation est versée à l'enfant s'il est majeur ou à son représentant légal s'il est mineur. Lorsque la rente éducation est versée à son représentant légal, ce dernier doit fournir chaque année un rapport détaillé au juge des tutelles concernant l'utilisation de cette rente.