Les compléments de prévoyance sont-ils imposables ?
Vous avez été malade, vous avez eu un enfant, ou vous avez subi un accident de la vie au cours de l'année d'imposition ? Les indemnités que vous avez pu percevoir doivent généralement être déclarées aux impôts. Elles sont en effet imposables pour la grande majorité. Elles sont considérées comme des revenus ou un complément de revenus. Cela est valable quel que soit l'organisme d'origine qui les verse (employeur, assurance, prévoyance, Sécurité sociale...). Cependant, certains compléments de prévoyance peuvent tout de même être exonérés d'impôts selon les situations. Il est donc important de se renseigner en amont.
Il faut, en fait, distinguer les compléments de prévoyance touchés. Il en existe deux catégories. Il peut s'agir d'une indemnité perçue dans le cadre d'un contrat d'assurance à adhésion facultative, pour compléter les prestations de la Sécurité sociale pour des risques non-professionnels.
Une exonération... ou non
Il peut aussi s'agir d'une indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance liée à un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise. Ainsi, l'imposition sera différente si vous avez choisi d'adhérer à un fonds de prévoyance, ou si votre entreprise vous a imposé cette démarche.
Dans le premier cas, l'indemnité perçue est exonérée d'impôts. Dans le second cas, cela dépend de la situation du bénéficiaire. Si celui-ci est toujours salarié de l'entreprise, les indemnités reçues sont considérées comme des revenus d'activité. Il faut donc les déclarer aux impôts comme l'ensemble de vos revenus, et ajouter la somme perçue dans l'année à vos salaires. Si le montant est déjà rempli, il est de votre responsabilité de vérifier la véracité du chiffre. Si le contribuable ne dispose plus de contrat de travail, les indemnités doivent alors être déclarées dans la catégorie "rentes et pensions" aux cases 1AS à 1DS de la déclaration de revenus.