J'ai une assurance-vie, quelle fiscalité en cas de rachat ?

J'ai une assurance-vie, quelle fiscalité en cas de rachat ? Avant 8 ans, après 8 ans... Vous peinez à y voir clair dans la fiscalité de l'assurance-vie après avoir effectué un rachat partiel ou total des sommes placées sur votre contrat. Linternaute.com vous aide à y voir plus clair.

Au cours de l'année d'imposition, vous avez acquis une résidence principale ou décider de mener à bien un projet. Pour ce faire, vous avez décidé d'effectuer un rachat total ou partiel de votre assurance-vie. Cette décision n'est pas sans incidence fiscale. Rassurez-vous, toutes les sommes retirées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenuSeuls les intérêts générés par votre contrat sont fiscalisés. Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez être totalement exonérés (licenciement, invalidité, mise en retraite anticipée...). 

Qu'en est-il de la fiscalité des intérêts de votre assurance-vie ? C'est là qu'il va falloir être attentif, car la fiscalité dépend de la date d'ouverture de votre contrat et de la date de versement des primes : 

  • Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :  tout dépend de l'âge de votre contrat. S'il a moins de 8 ans, les produits sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%. Il faudra ensuite en reporter le montant sur la déclaration de revenus, afin qu'ils soient imposés : soit au prélèvement forfaitaire unique (flat tax à 12,8%), soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si votre contrat a plus de 8 ans, la fiscalité est plus avantageuse : prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % après abattement. Avec votre déclaration de revenus, les produits seront imposés à : 7,5% pour les produits inférieurs à 150 000 euros et 12,8% au-delà. Vous pouvez également opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. 
  • Pour les versements effectués jusqu'au 26 septembre 2017 : le contribuable a le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si le rachat intervient avant 8 ans, le taux est de 35% avant 4 ans et 15% entre 4 et 8 ans. Après 8 ans, les produits sont imposés à 7,5%, après application d'un abattement. "Attention : les produits acquis ou constatés, correspondant à des primes versées avant le 26 septembre 1997, sont exonérés", indique-t-on sur le site de la Fédération française de l'Assurance (FFA). 

Pour remplir votre déclaration de revenus correctement au printemps, reportez-vous au document, l'imprimé fiscal unique, que doit vous remettre votre assureur ou votre banquier. Il doit se charger de calculer le montant imposable des rachats que vous avez effectués.