Quotient familial : le prélèvement à la source va-t-il le supprimer ?

Quotient familial : le prélèvement à la source va-t-il le supprimer ? La réforme du prélèvement à la source tend à amener le système fiscal français vers l'individualisation de l'impôt. Cette réforme va-t-elle conduire à la suppression du quotient familial dans les prochaines années ?

Le gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Une réforme du mode de recouvrement de l'impôt qui tend à amener le système fiscal français vers l'individualisation. Une approche en contradiction avec la philosophie de l'imposition en France qui repose sur la notion de foyer fiscal. Dans ce cadre, on peut légitimement se demander si le quotient familial ne sera pas supprimé dans quelques années. Mais pour le moment rassurez-vous, le taux de prélèvement qui sera communiqué à votre employeur à partir du 15 septembre est basé sur les revenus de 2017 et sur le quotient familial. 

A quoi sert le quotient familial ?

Le quotient familial désigne le nombre de parts dont bénéficie un assujetti à l'impôt sur le revenu. Il sert à moduler le montant de l'impôt pour un foyer qui aurait des personnes à charges (lire plus bas) et donc des charges familiales plus importantes qu'un foyer composé d'un couple sans enfant, par exemple. L'intégration du quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu est une forme d'avantage fiscal. Mais un mécanisme de plafonnement peut en limiter l'effet d'abattement.

Calcul du quotient familial

Une personne vivant seule a droit à une part de quotient familial. Pour une famille, chaque personne majeure correspond à une part et chaque enfant à une demi-part. Le troisième enfant et les suivants valent une part entière. Un foyer fiscal composé d'un couple et de deux enfants représente donc 3 parts de quotient familial (1+1+1/2+1/2). Un couple ayant 3 enfants dispose de 4 parts (1+1+1/2+1/2+1).Les personnes dites "à charge" sont strictement définies par la loi. Ce sont :

  • Les enfants mineurs ;
  • Les enfants majeurs qui demandent à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, jusqu'à 21 ans ou 25 ans s'ils sont étudiants ;
  • Les enfants infirmes, quel que soit leur âge ;
  • Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité, quel que soit leur âge, hébergées gratuitement ; ou les enfants sans lien de filiation avec le contribuable mais recueillis par celui-ci.
Nombre d'enfants à charge Nombre de parts pour un couple marié ou pacsé Nombre de parts pour une personne veuve Nombre de parts pour une personne seule Nombre de parts pour un couple concubin
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 2 1,5
2 3 3 2,5 2
3 4 4 3,5 3

Source : Direction générale des Finances publiques
Le quotient familial se calcule en divisant les revenus nets imposables par le nombre de parts. L'impôt du foyer fiscal se calcule ensuite en appliquant ce résultat au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Majoration de parts

Certaines règles fiscales visent à aider les familles dans certains cas de figure :- les personnes célibataires ou divorcées, qui ont à charge un ou plusieurs enfants bénéficient d'une part entière au lieu d'une demi-part ;

  • les personnes veuves, dont les enfants sont issus du mariage avec le conjoint décédé, bénéficient d'une demi part supplémentaire ;
  • les personnes titulaires d'une carte d'invalidité bénéficient d'une demi-part supplémentaire ;
  • les personnes titulaires d'une pension pour invalidité d'au moins 40% (pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre, pension pour accident de travail) bénéficient d'une demi-part supplémentaire ;
  • les personnes titulaires de la carte du combattant se voient également accorder une demi-part supplémentaire.

Plafonnement du quotient familial

L'avantage fiscal lié au quotient familial est soumis à un seuil. Pour 2018, celui-ci est fixé à 1 527 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Certains plafonds spécifiques sont cependant appliqués, selon votre situation :

  • un parent isolé (célibataire, divorcé ou séparé élevant seul ses enfants) bénéficie d'un plafond rehaussé à 3 602 euros pour la part entière accordée pour le premier enfant à charge ;
  • un parent isolé élevant un enfant seul depuis au moins 5 ans bénéficie d'un seuil de 912 euros pour la demi-part supplémentaire qui lui est accordée ;
  • pour une personne invalide ou bénéficiant du statut d'ancien combattant, lorsque le seuil de 1 512 euros est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 508 euros est admise. l'avantage fiscal total atteint ainsi 3 050 euros.
  • pour les veufs ayant des enfants à charge, lorsque le plafonnement est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 024 euros), une réduction d'impôt complémentaire de 1 684 euros est accordée. L'avantage fiscal est ainsi porté à 4 755 euros.

Personnes à charge

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