Prime à la conversion : maintenue, les montants 2023
La prime à la conversion reste en vigueur en 2023 avec certains critères modifiés. Le gouvernement a officialisé en fin d'année 2022 ces conditions, à commencer par une limite de revenus : 22 983 euros de revenu fiscal de référence par part. A noter que les ménages modestes et les "gros rouleurs" bénéficient d'un montant supérieur, comme les habitants des zones à faibles émissions mobilité (ZFE). Le montant de la prime est alors majoré de 1 000 euros.
Qu'est ce que la prime à la conversion ? Définition
Le dispositif de la prime à la conversion a été prolongé en 2023 Le principe ne change : le versement d'une aide pour mettre un véhicule ancien à la casse en échange de l'achat d'un nouveau véhicule peu polluant. Pour être éligible, la première immatriculation du véhicule doit être plus ancienne que 2006 pour les voitures essence et 2011 pour les diesel. Cette aide, appelée auparavant "prime à la casse", est délivrée sous conditions de revenus.
Quelles sont les conditions pour être éligibles à la prime à la conversion ?
Outre le fait de mettre un véhicule ancien à la casse (immatriculé avant 2006 pour un véhicule essence, 2011 pour un véhicule diesel) et d'acheter un véhicule peu polluant, il faut respecter des conditions de revenus. Le revenu fiscal de revenus doit être inférieur à 22 983 euros par part. Le montant de cette "prime à la casse" est renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus, c'est à dire ceux avec un revenu fiscal de référence par part de 6358 euros et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (revenu fiscal de référence/part inférieur à 14 089 euros). La prime peut alors atteindre jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'une voiture.
Quels sont les montants de la prime à la conversion ?
Tout dépend du véhicule choisi et de votre revenu fiscal de référence.
- Pour l'achat d'un véhicule 100% électrique : 6000 euros (si revenu fiscal inférieur à 14089 par part et effectue plus de 12 000 kilomètres par an ou avec un lieu de travail à plus de 30 kilomètres du domicile, ou inférieur à 6358 euros par part), 2500 euros (si revenu fiscal inférieur à 14 089 euros par part).
- Pour la transformation (rétrofit) d'un véhicule thermique en véhicule électrique : 5000 euros (si revenu fiscal inférieur à 6300 par part), 2500 euros (si revenu fiscal inférieur à 13 489 euros par part).
- Pour une voiture hybride rechargeable émettant moins de 50 g/km et affichant plus de 50 km d'autonomie en tout électrique : 5000 euros (si revenu fiscal inférieur à 6300 par part), 2500 euros (si revenu fiscal inférieur à 13 489 euros par part).
- Pour l'achat d'une voiture thermique ou hybride émettant 132 g/km de CO2 maximum (137 grammes pour un véhicule d'occasion) : 3000 euros (si revenu fiscal inférieur à 6300 par part), 1500 euros (si revenu fiscal inférieur à 13 489 euros par part).
- Pour l'achat d'un véhicule utilitaire électrique : 5000 euros.
Quelles sont les conditions pour l'achat d'un véhicule neuf ?
Si vous optez pour un véhicule neuf, plusieurs critères doivent être remplis pour être éligibles à la prime à la conversion. Outre vos revenus, le véhicule en question doit être classé Crit'Air catégorie 1, émettre moins de 132 grammes par kilomètre de CO2, être acheté ou en LLD/LOA pour une durée de 2 ans ou plus, avoir un prix inférieur à 50 000 euros TTC, être immatriculé en France et ne pas être vendu dans les 6 mois suivant l'achat et avant d'avoir atteint la barre des 6000 kilomètres.
Si vous optez pour un véhicule neuf 100% électrique, les conditions à remplir sont les suivantes : être acquis ou loué en LOA/LLD pour 2 ans ou plus, avoir un prix d'achat inférieur à 60 000 euros TTC, être immatriculé en France et ne pas être vendu dans les 6 mois suivant l'achat ou avant 6000 kilomètres parcourus.
Enfin, si vous optez pour un véhicule hybride ou hybride rechargeable, le taux de CO2 au kilomètre doit être inférieur à 50 grammes par kilomètre, être acquis ou loué en LOA/LLD pour 2 ans ou plus, avoir un prix d'achat inférieur à 60 000 euros TTC, être immatriculé en France et ne pas être revendu dans les 6 mois après l'achat ou avant d'avoir parcouru 6000 kilomètres.
Quelles sont les conditions pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?
La prime à la conversion concerne aussi les véhicules achetés d'occasion, mais les conditions sont plus strictes. Il doit s'agir d'un véhicule émettant au maximum 137g de CO2 par km. Seule exception, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant, le seuil de 137g/km est abaissé à 109 g/km.
Quelles sont les conditions et critères du véhicule ancien à mettre à la casse ?
Pour être éligible au dispositif de la prime à la conversion, les critères du véhicule particulier à mettre à la casse sont nombreux. Il faut tout d'abord posséder une voiture particulière (VP sur la carte grise) ou une camionnette (code CTTE sur la carte grise du véhicule).
- Le véhicule en question doit avoir été immatriculé pour la 1ere fois avant janvier 2006 pour un véhicule essence, 2011 pour un diesel.
- Appartenir au demandeur de la prime à la conversion depuis plus d'un an.
- Avoir été immatriculé en France.
- Ne pas être gagé
- Si véhicule accidenté, il doit avoir été inspecté par un expert et être assuré depuis au moins un an.