Prime à la conversion : plus de diesel à partir de juillet 2021, quelles sont les conditions ?

Prime à la conversion : plus de diesel à partir de juillet 2021, quelles sont les conditions ? PRIME A LA CONVERSION. La prime à la conversion est toujours valable en 2021 mais sera durcie en juillet. Montants, conditions, toutes les infos.

Adepte du diesel ? Comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion va changer à partir du 1er juillet 2021, les véhicules diesel étant dans la ligne de mire. Tous les véhicules classés Crit'Air 2 se retrouveront en effet exclus de ce dispositif, c'est à dire que tous ceux qui sont alimentés au gazole, y compris en neuf ne pourront plus bénéficier de cette prime, une vraie volonté de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Les moteurs essence seront aussi moins nombreux à pouvoir bénéficier de cette incitation à l'achat. En neuf comme en occasion, les émissions de CO2 devront désormais être inférieures à 132 g/km sur le cycle WLTP (104 g/km en NEDC), au lieu de 137 g/km jusqu'au 30 juin (109 g/km). Pour rappel et être un peu plus exhaustif, pour les voitures thermiques ou hybrides non rechargeables, la prime à la conversion peut atteindre 3 000 € si les revenus de votre foyer sont inférieurs à 6 300 € par part, ainsi que pour tous ceux qui font plus de 12 000 km par an ou dont le trajet domicile/travail fait au moins 30 km et descend à 1 500 € pour ceux qui ne sont pas dans ces cas de figure et dont les revenus sont compris entre 6 300 et 13 489 €.

Retrouvez ci-dessous notre guide avec toutes les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide financière de l'Etat.

Quels sont les montants de la nouvelle prime à la conversion ?

Le nouveau dispositif de la prime à la conversion qui est prolongée jusqu'en 2021 sera remodelée dans quelques semaines avec quelques changement sur le montant des primes. Notons qu'avec cette prolongation les vignettes au Crit'air 3 pour tous les véhicules de mise au rebut ont été ajoutés, ce qui inclut notamment les véhicules diesel commercialisés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

  • Le montant limite des revenus est toujours de 13 489 euros de revenu fiscal de référence par part à 18 000 euros (il faut pour cela scruter votre déclaration de revenus 2019 portant sur vos revenus 2018).
  • Jusqu'à 5000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule électrique émettant de 0 à 20 g/km de CO2.
  • Jusqu'à 5000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 50 g/km de CO2 avec autonomie suffisante (soit plus de 50km).
  • Jusqu'à 3000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 50 g/km de CO2 mais sans autonomie suffisante.
  • Jusqu'à 3000 euros d'aide pour l'achat de tout véhicule thermique essence Crit'Air 1 ou d'un véhicule thermique diesel Crit'Air 2 mis en service après le 1er septembre 2019, (jusqu'à 109g/km de CO2 aux normes NEDC et jusqu'à 137 g/km aux normes du cycle WLTP).

Vous avez des questions sur la prime à la conversion ? Sachez qu'un site gouvernemental a ouvert. Il propose une foire aux questions ainsi qu'un test rapide pour vérifier si vous êtes éligible à la prime à la conversion ou non.

Quelles sont les conditions à l'achat d'un véhicule neuf ?

Afin de bénéficier de cette prime à la conversion, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Voici celles qui sont imposées aux bénéficiaires : 

  • Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC, un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques.
  • En tant qu'acheteur, vous devez être domicilié en France. 
  • Il doit s'agir d'un véhicule particulier, hybride rechargeable ou roulant à l'essence ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 ou 3 (voir : quelle vignette Crit'Air ?) neuf, et qui émet moins de 116 g/km de CO2. Il peut aussi s'agir d'un véhicule qui roule au gaz naturel, à l'électricité ou au GPL.

Si le véhicule roule à l'E85, vous serez là aussi avantagé : le calcul de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un véhicule équipé flex-fuel d'origine profite de 40% d'abattement sur ses émissions. Enfin, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour un deux-roues, trois-roues ou un quadricycle neuf à condition qu'ils soient électriques. Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Quelles sont les conditions pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?

La prime à la conversion concerne aussi les véhicules achetés d'occasion, mais les conditions sont plus strictes.  Il doit s'agir d'un véhicule Crit'air 1 (essence) ou d'un véhicule Crit'air 2, mais uniquement ceux immatriculés à partir du 1er septembre 2019. Il faut également mettre à la casse un véhicule au minimum de catégorie Crit'Air 3.

Le bonus écologique a été maintenu et poussé à 7000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Pour rappel, il est accessible aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique dans la limite de 27% du prix d'acquisition. Les propriétaires de véhicules Diesel sont, eux, durement touchés. Le seuil de déclenchement du malus est en effet abaissé à 117g de CO2 par kilomètre.

Quelles sont les conditions et critères du véhicule à mettre à la casse ?

Evidemment, afin de bénéficier de la prime à la conversion en 2021, vous devez mettre votre véhicule à la casse et acheter une nouvelle voiture neuve et moins polluante, qui répond à certains critères. Les règles ont été considérablement assouplies au 1er juin 2020. Retenez que le véhicule à abandonner doit être de catégorie Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé. Auparavant, les véhicules Crit'Air 3 n'étaient pas intégrés au dispositif.

  • Dans le cas d'un véhicule essence : première immatriculation avant le 1er janvier 2006.
  • Dans le cas d'un véhicule diesel : première immatriculation avant le 1er janvier 2011.
  • Le véhicule doit se situer dans la catégorie des véhicules particuliers (voitures, camionnettes...).
  • Son poids total en charge ne doit pas excéder 3,5 tonnes;
  • Il ne doit pas être considéré comme endommagé par un expert ou doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an "à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué". Un véhicule non endommagé ne doit pas nécessairement être assuré.
  • Le propriétaire, dont le nom est indiqué sur la carte grise, doit être le bénéficiaire de la prime à la conversion.
  • Le véhicule doit avoir été acheté au moins un an auparavant.
  • Il doit être immatriculé en France dans une série normale.
  • Il ne doit pas être gagé.
  • Il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf .

Quelle voiture acheter avec la prime à la conversion ?

Electrique, hybride, essence, diesel, hybride rechargeable... Le choix de voitures qui peuvent être achetées avec la prime à la conversion reste large. Pour vous aider, Linternaute.com a réalisé un guide des voitures dont la prime à la conversion facilite l'achat. Et il y en a pour tous les goûts : de la petite citadine électrique au SUV familial en passant par la berline compacte, la prime à la casse permet de faire baisser le prix des voitures de manière non négligeable. Pour découvrir notre dossier spécial achat d'une voiture grâce à la prime à la conversion est disponible en cliquant sur l'image ci-dessus !

Que faire si le vendeur refuse de vous octroyer la prime à la conversion ?

D'après Auto-Plus, certains vendeurs de véhicules refuseraient de déduire la "super prime" à la conversion du montant que payent les acheteurs. Le magazine automobile explique ainsi que "sur 100 vendeurs contactés dans toute la France, 7 sur 10 ont refusé de faire l'avance" de cette "super prime" à la conversion. L'hebdomadaire explique que les vendeurs justifient leur refus par le fait que les "modalités d'obtention ne sont pas très claires". Les nombreux retards de paiement l'an dernier concernant la prime à la conversion ont également contribué à leur donner une mauvaise image de ce dispositif. Auto-Plus informe par ailleurs ses lecteurs que "l'Etat se serait engagé à solder rapidement les arriérés de paiement de 2018 et à désormais rembourser les avances plus rapidement". Si un vendeur de véhicule vous refuse la prime à la conversion, sachez que vous êtes en droit de la demander vous-même sur le site officielAuto-Plus conseille d'attendre "quelques semaines", afin que l'Etat rembourse les vendeurs automobiles. Le magazine suggère aussi de "privilégier les gros réseaux d'occasion", et de refuser si un professionnel vous demande "un chèque de caution du montant de la prime".

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