Dictionnaire français

bailliager

adjectif
bailliager , adjectif

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  • 13 avril 1598 Signature de l'Edit de Nantes ... garanties en matière de droits. Les protestants peuvent se vouer à leur culte dans deux villages par bailliage ainsi que dans les villes où leur religion est déjà ancrée. Jouissant de l'égalité civile ...
  • 17 septembre 1577 Signature du traité de Bergerac ... avantages qu'ils avaient acquis. Ainsi, ils obtiennent la liberté de culte pour un bourg par bailliage et leurs huit places de sûreté ne sont valables que temporairement. En octobre, le traité sera ...
  • 14 juin 1824 Décès de Charles-François Lebrun, troisième consul et prince-architrésorier du Premier Empire ... de son protecteur Maupeou, il se lance dans l'écriture. En 1789, il devient député du bailliage de Dourdan puis membre du comité des contributions de la Constituante qui est dissolue en 1791. Faisant ...
  • 16 mars 1756 Naissance de Jean-Baptiste Carrier ... politique français sous la Révolution française. Procureur d'Aurillac en 1784, puis conseiller pour le bailliage d'Aurillac, il est élu député du Cantal à la Convention nationale en 1792. Son nom ...
  • 1593 Naissance de Louis Le Nain ... travaillant en commun, ses aînés étant Antoine et Matthieu. Issue d'un père sergent royal au bailliage originaire de Picardie, c'est après un apprentissage d'un an, probablement au service d'un ...
  • 8 février 1515 Création du parlement de Rouen ... sédentaire et aurait uniquement lieu dans la ville de Rouen. Ce parlement comprenait dans son ressort les bailliages de Rouen, Caudebec-en-Caux, Évreux, Les Andelys, Caen, Coutances et Alençon.

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