Dictionnaire français

tribunal

nom masculin
tribunal , nom masculin palais de justice Approfondir avec :

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synonymes de tribunal Voir aussi : 8
  • 10 mars 1793 Création du Tribunal révolutionnaire ... que vit la France, Danton déclare : "Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être." Le tribunal révolutionnaire fonctionnera à plein régime jusqu'au 31 mai 1795, date à laquelle il sera ...
  • 27 mai 1999 Slobodan Milosevic devant les tribunaux ... l'humanité commis au Kosovo. En juin 2001, le nouveau gouvernement serbe de Vojislav Kostunica remettra Slobodan Milosevic au Tribunal de la Haye. Il sera le premier ancien chef d'Etat jugé par ce ...
  • 19 janvier 1946 Création du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient ... militaire international pour l'Extrême-Orient, plus communément appelé tribunal de Tokyo, a été créé le 19 janvier 1946, dans le but de juger les dignitaires japonais ayant perpétré des crimes ...
  • 14 octobre 1793 Marie-Antoinette devant le Tribunal révolutionnaire Marie-Antoinette est jugée par la Terreur. Son procès, réalisé par le Tribunal révolutionnaire, est expéditif. Elle est accusée de trahison mais on lui reproche aussi d'avoir dilapidé le budget de la ...
  • 12 novembre 1948 Les sept condamnations à mort du tribunal militaire international de Tokyo Le 12 novembre 1948, après des mois de procès, le tribunal militaire international de Tokyo prononce les sentences à l'encontre des vingt-cinq prévenus, considérés comme des criminels de guerre dans ...
  • 10 juin 1794 La Convention décrète la Terreur ... prairial an II. Celle-ci supprime la défense et l'interrogatoire préalable des accusés, ne laissant au tribunal que le choix entre l'acquittement et la mort. En juillet, les députés craignant d'être à ...
  • 9 juin 1820 Abolition de l'Inquisition en Nouvelle-Espagne ... personne suspectée d'hérésie, de blasphème ou de conduite impropre est alors arrêtée et jugée par le tribunal de l'Inquisition. Ce système avait été mis en place au Nouveau-Mexique par les colons ...
  • 25 janvier 1569 Lancement de l'Inquisition dans le Nouveau-Monde ... , le roi Philippe II d'Espagne décide d'établir l'Inquisition dans le Nouveau Monde. Le premier tribunal du Saint-Office de l'Inquisition, érigé en Amérique espagnole se situe à Lima, au Pérou. Deux ...
  • 14 décembre 1994 Les Tapie en liquidation judiciaire Le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire des époux Tapie. La faillite sera confirmée en appel le 31 mars 1995. Bernard Tapie, impliqué dans diverses affaires de corruption ...
  • 23 mai 1430 Jeanne d'Arc arrêtée à Compiègne ... de Bourgogne, Jean de Luxembourg, et vendue aux Anglais pour 10 000 livres. Déférée devant le tribunal d'Inquisition de Rouen, elle subira sans défenseur un procès pour hérésie et sera brûlée vive en ...
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