Dictionnaire français

juridiction

nom féminin
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juridiction , nom féminin
synonymes de juridiction Voir aussi : 2
  • 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux ... , inquiets par ses soulèvements, décident d'abolir les restes de féodalités : corvée, dîme, juridiction seigneuriale, etc. L'Assemblée se prépare alors à rédiger une grande Déclaration des droits.
  • 31 janvier 1865 Abolition de l'esclavage aux Etats-Unis ... . L'article Ier stipule : "Il n'existera dans les Etats-Unis, et dans toute localité soumise à leur juridiction, ni esclavage, ni servitude involontaire, si ce n'est à titre de peine d'un crime dont l ...
  • 9 septembre 1831 Création par le Vatican du vicariat apostolique de Corée Le 9 septembre 1831, le Vatican créa le vicariat apostolique de Corée. Cette juridiction de l'église catholique, destinée aux pays ne disposant pas encore de diocèse, était créée afin de répandre la ...
  • 20 mai 1774 Acte de gouvernement du Massachusetts ... Acts, votée par le Parlement britannique le 20 mai 1774. Cet acte avait pour but de renforcer la juridiction du Royaume-Uni sur ses colonies en Amérique du Nord. Selon cet acte, le conseil de la ...
  • 17 janvier 1589 Fondation du Patriarcat de Moscou ... et de toute la Russie, instance religieuse représentant l'Eglise orthodoxe de Russie. Elle fait office de juridiction canonique des Russes, y compris de la diaspora. L'Eglise fut fondée à la suite du ...
  • 13 janvier 1942 Signature de la Déclaration du Palais de Saint James ... , qui avait lieu au palais Saint James à Londres, a fondé les bases d'une juridiction internationale punissant les crimes de guerre. Les signataires de cette déclaration posaient ainsi les bases du ...
  • 20 septembre 1792 Première loi française sur le divorce ... divorce existait déjà à l'époque romaine mais il avait disparu peu à peu sous l'influence des juridictions ecclésiastiques. La nouvelle loi sera abolie en 1816 sous Louis XVIII, puis rétablie en 1884.

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