Dictionnaire français

comparution

nom féminin
comparution , nom féminin

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  • Comparution immédiate Sens : Procédure judiciaire permettant de faire juger immédiatement un prévenu à la suite d'une garde à vue. Origine : Cette procédure apparaît pour la première fois en 1863 et concerne les personnes arrêtées en flagrant délit. La procédure actuelle date de la loi du 10 juin 1983.Lire la suite
  • 14 octobre 1793 Marie-Antoinette devant le Tribunal révolutionnaire ... Louis XVI, Marie-Antoinette avait été emprisonnée au Temple en août 1792, puis à la Conciergerie, en août 1793. Après sa comparution en justice elle sera guillotinée en place publique le 16 octobre.

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