Dictionnaire français

dérogation

nom féminin
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"Dérogation"
dérogation , nom féminin autorisation Approfondir avec :
synonymes de dérogation Voir aussi : 4
  • 18 juin 1935 Traité naval Germano-Britannique ... en navires de surface. Cet accord survenu avec le Troisième Reich, sans consultation extérieure, déroge aux conventions du traité de Versailles et de la conférence de Stresa tenue quelques semaines ...

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