Dictionnaire français

droit administratif

nom masculin
droit administratif , nom masculin

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  • 29 mars 1673 Test Act qui prétend exclure les non-anglicans de toutes fonctions administratives ou militaires. Il reste en vigueur jusqu'en 1828. Le duc d'York doit abandonner sa charge d'amiral. ... place un Test Act, une loi pénale qui ôte certains droits et certaines fonctions aux catholiques et autre personnes non anglicanes. Pour avoir le droit d'occuper un emploi public ou militaire dans le ...
  • 20 juillet 1824 Décès de Maine de Biran, philosophe français (° 1766). Pierre Maine de Biran étudie le droit puis il entre dans les gardes du corps et prend part à la défense ... , il devient administrateur de la Dordogne. Il participe dans l'administration locale et à ...

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