Dictionnaire français

infraction

nom féminin
infraction , nom féminin violation Approfondir avec :

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synonymes de infraction Voir aussi : 10
  • Légère infraction Sens : Petit délit.
  • Constituer une infraction Sens : Etre un délit, une faute.
  • Commettre une infraction Sens : Se rendre coupable d'un délit.
  • Infraction politique Sens : Infraction portant atteinte à la Nation, l'État et la paix publique. Origine : Cette infraction est dite "politique", car elle désigne tous les actes malveillants réalisés contre la Nation, l'État et la paix publique, c'est à dire portant atteinte aux citoyens, le mot "politique" venant du grec "polítês" signifiant "citoyen".Lire la suite
  • 1er juillet 1992 Entrée en vigeur du permis à points ... perd un ou plusieurs de ses points, après décision de justice, selon la gravité de l'infraction. Quand il ne lui reste plus aucun point son permis est annulé. Cette nouvelle réglementation suscite ...
  • 12 janvier 1998 L'Europe dit non au clonage humain ... qui interdit le clonage d'êtres humains. Il prévoit de lourdes sanctions pénales en cas d'infraction. Cette décision fait suite à la naissance de Dolly, première brebis clonée, annoncée le 23 février ...

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