Dictionnaire français

inviolabilité

nom féminin
inviolabilité , nom féminin

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synonymes de inviolabilité Voir aussi : 2
  • Inviolabilité du domicile Sens : Principe législatif établi pour la protection de la vie privée. Origine : Ce principe législatif tire son nom du fait qu'il consacre le fait qu'aucune visite ne peut être rendue dans le lieu d'habitation d'une personne en dehors des cas prévus par la loi, interdisant ainsi pour un étranger de violer un domicile, et ce afin de protéger la vie privée de chacun.Lire la suite
  • 13 mai 1871 La loi des garanties est promulguée en Italie ... la loi italienne des Garanties qui assure au pape, parmi ses principales prérogatives : l'inviolabilité de sa personne, l'immunité diplomatique, la jouissance des territoires et palais du Vatican, de ...

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