Dictionnaire français

liberté civile

nom féminin
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liberté civile , nom féminin
  • 21 mars 1804 Publication du Code Civil ... loi du 30 ventôse an XII instaure le Code civil. Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce ... le Code Civil consacre les grands principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et ...
  • 22 juin 1774 L'Acte de Québec assure aux Canadiens français une certaine liberté ... par le Parlement anglais sous le pouvoir de Georges III, l'Acte de Québec rétablit les lois civiles françaises et permet aux habitants d'exercer leur foi catholique. Ils ont également la possibilité d ...
  • 25 septembre 1643 La Solemn League and Covenant En pleine guerre civile anglaise, les Parlements écossais et anglais signent la Solemn ... cet accord, les Écossais protègent également leur liberté religieuse, assurant le maintien de l'Église réformée ...
  • 13 avril 1598 Signature de l'Edit de Nantes ... à la religion catholique depuis 1593, la liberté de conscience et des garanties en matière de ... religion est déjà ancrée. Jouissant de l'égalité civile, ils peuvent occuper des postes publics, et ont ...
  • 8 mai 1660 Charles II rentre à Londres ... il avait tenté de mettre fin à la guerre civile et d'asseoir son pouvoir légitime en Angleterre. ... accepté la déclaration de Breda assurant la liberté religieuse et une amnistie générale, Charles II ...
  • 10 août 1894 Andres Avelino Caceres élu président du Pérou ... . Dès son élection, le 10 août 1894, une coalition se forme. Elle comprend les civilistes, qui défendent la liberté électorale et le droit de vote, et les démocrates de l'ancien président Nicolas de ...

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