préliminaires

Remarque préliminaire Sens : Observation liminaire.

Enquête préliminaire Sens : Enquête préliminaire désigne une enquête menée par des agents de la police judiciaire, alors qu'il n'y a pas de constatation de flagrant délit. Cette dernière peut être initiée par la police judiciaire elle-même, ou par le procureur. Dans le premier cas, la police a obligation de prévenir le procureur. Origine : Cette expression est entrée dans le langage usuel au cours de la seconde moitié du XXe siècle, bien qu'elle désigne une enquête qui existait avant cela. En effet, jusqu'à ce que celle-ci soit définie dans le code de procédure pénale, on parlait d'enquête officieuse.