Dictionnaire français

projet de loi

participe présent
projet de loi , participe présent

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  • 28 décembre 1967 Vote de la loi Neuwirth ... débats passionnés, l'Assemblée vote enfin le projet de loi dit "Neuwirth" du nom du député qui l'a proposée, Lucien Neuwirth. Elle abroge la loi du 31 juillet 1920 qui interdisait toute contraception ...
  • 11 mai 1858 Le Minnesota intègre l'Union américaine ... de l'homme politique Henry Mower Rice, qui avait déposé un projet de loi allant dans ce sens en 1856 en même temps qu'un projet de chemin de fer. Le démocrate Henry Hastings Sibley est le premier ...
  • 18 septembre 1981 Abolition de la peine de mort en France ... adoptent par 369 voix contre 113 le projet de loi de Robert Badinter abolissant la peine de mort ... est mise au rebut dès la promulgation de la loi. Le Garde des sceaux ordonne l'enlèvement des deux ...
  • 21 janvier 1879 Début de la première guerre scolaire en Belgique Le 21 janvier 1879, le ministère libéral belge dépose un projet de loi visant à réformer l'enseignement primaire, ce dernier passant des mains de l'Eglise catholique à celles de l'Etat. L'Eglise, très ...
  • 1er janvier 1916 Entrée en vigueur de l'impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu entre en vigueur en France. Un projet de loi allant dans ce sens avait été déposé dès février 1907. Toutefois, la loi n'a été votée par la Haute Assemblée que le 3 juillet 1914 ...
  • 30 janvier 2003 Le mariage homosexuel est autorisé en Belgique Le gouvernement adopte une loi autorisant les couples de même sexe à s'unir par les liens du ... est interdite. Il faudra attendre 2005 pour qu'un projet modifiant ces interdictions soit mis en place.

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