Adoption : quelles démarches pour adopter un enfant ?

Adoption : quelles démarches pour adopter un enfant ? L'adoption est soumise, en France, à des démarches très encadrées par la loi. Les voici dans le détail, des différentes formes d'adoption concernées à la procédure d'adoption en tant que telle.

Même si on peut adopter un adulte, ce sont généralement des enfants orphelins qui sont candidats à l'adoption. L'adoption est un acte sérieux qui consiste à accueillir au sein de son foyer un orphelin, suite à une procédure administrative et juridique, afin de créer un lien de filiation. 

Les différentes formes d'adoption possibles

Il existe deux grandes formes d'adoption en France : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière donne à l'enfant adopté exactement les mêmes droits que ceux d'un enfant légitime. C'est une adoption qui ne peut être annulée, elle est donc définitive. L'enfant prend le nom de ses parents adoptifs, et, s'il a été adopté à l'étranger, la nationalité française. Dans le cadre d'une adoption simple, l'enfant adopté garde toujours un lien juridique avec ses parents biologiques, notamment au niveau de la succession. L'adoption simple peut être révoquée. Les deux types d'adoption font l'objet d'un jugement par le Tribunal de Grande Instance.

La procédure d'adoption

Avant d'adopter un enfant, il faut remplir quelques conditions, notamment être âgé de plus de 28 ans, quelle que soit la situation matrimoniale du ou des demandeurs. L'enfant adopté doit avoir au minimum 15 ans de moins que l'adoptant. Pour une adoption plénière, l'enfant ne peut être âgé de plus de 15 ans. Les couples peuvent adopter, et également les personnes célibataires.

L'adoption doit faire l'objet d'une demande par courrier auprès du Conseil Général, puis de la constitution d'un dossier auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les services sociaux mènent une enquête approfondie sur le demandeur, pour déterminer s'il est en capacité psychologique, matérielle et médicale d'accueillir un enfant. L'agrément est ensuite délivré pour une durée de 5 ans. Chaque année, le demandeur doit cependant réitérer sa volonté d'adopter. Les démarches d'adoption peuvent être réalisées seul, ou en étant accompagné par l'Agence Française d'Adoption ou tout autre organisme autorisé par le ministère des Affaires étrangères.

Voir : la lettre-type pour les demandes d'agrément en vue d'adopter

Enfants

Annonces Google