Taxe foncière 2020 : date, exonération et simulation

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Taxe foncière 2020 : date, exonération et simulation La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires d'un bien immobilier. Linternaute.com répond à toutes vos questions.

La taxe foncière est impôt local dû par les propriétaires. Il dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition, ce qui signifie que vous êtes toujours redevable de la taxe foncière portant sur un bien immobilier, même si vous l'avez vendu en cours d'année. Vous louez votre bien à un locataire ? Cette situation ne permet pas de bénéficier d'une exonération, vous restez redevable de l'impôt. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une exonération de taxe foncière. Faire une simulation de votre impôt s'avère en revanche plus difficile, puisque le montant de la taxe dépend à la fois du taux voté par votre commune, qui est étudié chaque année, et de caractéristiques propres à votre bien. En 2020, la date de paiement de la taxe foncière était fixée au 15 octobre (20 octobre pour le paiement en ligne).

Entre 2009 et 2019, le montant de la taxe foncière s'est accru de 31,4%, selon l'Observatoire de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). "C'est trois fois plus que l'inflation sur la même période et six fois plus que la hausse des loyers !", s'est insurgé le directeur de l'UNPI dans les colonnes du Parisien. Tout porte à croire que le montant de l'impôt local va encore peser lourdement sur les finances des propriétaires. Les collectivités locales, confrontées à la disparition progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales d'ici 2023, voient leurs ressources s'amenuiser. Outre les petites taxes (TEOM, TSE, TASA, taxe Gemapi), la taxe foncière serait donc perçue comme un levier pour regonfler leurs finances. Résultat, les propriétaires risquent d'assister à une hausse du taux appliqué par leur commune dans les années à venir. A cela s'ajoute une réforme peu connue : celle qui doit conduire à la revalorisation des valeurs locatives (lire plus bas). Pour rappel, elles servent de base au calcul de l'impôt local. Or celles-ci sont fondées sur les conditions du marché locatif dans les années 1970, et donc aujourd'hui jugées périmées. Si les premiers effets ne doivent pas intervenir avant 2026, force est de constater que, depuis l'an dernier, certains propriétaires ont déjà vu leur taxe foncière exploser du fait d'un ajustement de la valeur locative cadastrale. 

Quand doit-on payer sa taxe foncière ? Date

Vous avez fait le choix de ne pas être mensualisé ? Dans ce cas, la date de paiement de la taxe foncière intervient, comme tous les ans, à la mi-octobre, quelques semaines après la réception de votre avis d'impôt. Dans le détail, deux échéances ont été fixées. Elles dépendent du mode de règlement que vous retenez. Voici les dates qui s'appliquent en 2020 :  

  • 15 octobre 2020 : paiement non-dématérialisé comme le chèque exemple, lorsque le montant de votre impôt est inférieur ou égal à 300 euros.
  • 20 octobre à minuit lorsque vous réglez en ligne sur le site des impôts

Qui bénéficie d'une exonération de taxe foncière ?

Il existe deux types d'exonération de taxe foncière, celles qui portent sur les contribuables et celles qui portent sur les biens. Pour bénéficier d'une exonération totale de taxe foncière, en tant que contribuable, vous devez remplir une de ces conditions : 

  • Vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
  • Vous avez plus de 75 ans ; 
  • Vous êtes titulaire de l'Aspa ou de l'Asi (allocation supplémentaire d'invalidité)

Si vous êtes concerné, ayez à l'esprit que votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce dernier est fixé à 11 098 euros pour une personne seule en 2020 et 17 025 euros pour deux parts. Attention, ces plafonds de revenus sont différents en Guadeloupe, Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Vous devez également respecter des conditions dites de cohabitation, expliquées ici. Comme le rappelle Le Particulier, l'exonération ne s'applique par à la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, figurant sur votre avis d'imposition. 

Et concernant les biens ? Toute construction nouvelle ou ajout de construction permet de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière durant 2 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux. Dans le détail, il faut réaliser une déclaration auprès de votre centre des finances publiques, dans les 90 jours après la fin des travaux. Pour rappel, il s'agit de la déclaration H1 pour une maison et H2 pour un appartement. 

Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas concernés la taxe foncière. Sachez que certaines collectivités permettent de ne pas être assujetti à la taxe foncière. C'est le cas si votre logement est économe en énergie et que vous avez réalisé des travaux en ce sens (ce qui peut donner lieu à une exonération partielle ou totale durant 5 ans) ou s'il est exposé à des risques particuliers par exemple. Pour connaître les exonérations de taxe foncière propres à votre commune, il convient de se renseigner auprès de son centre des finances publiques. 

Le calcul de la taxe foncière, c'est quoi ?

Comme la taxe d'habitation, le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur deux valeurs distinctes. La première est le revenu cadastral. Il correspond à la valeur locative cadastrale, diminuée d'un abattement de 50%. Cette valeur correspond à la somme annuelle théorique de loyer qu'il faudrait débourser si le bien était loué. Elle est établie à partir d'une dizaine de critères.Créées à partir des conditions du marché locatif en 1970, les valeurs locatives cadastrales ont vocation à évoluer, car elles sont aujourd'hui jugées obsolètes (lire plus bas). Le fisc procède ainsi à une révision au cas par cas. Si votre bien a été grandi ou modifié, cette valeur est susceptible de changer. La valeur locative est ensuite multipliée par le taux d'imposition (lire plus bas), déterminé par la collectivité locale. 

J'ai fait construire une piscine, quel est l'impact sur ma taxe foncière ?

La construction d'une piscine renchérit la valeur locative cadastrale de votre bien. En clair, vous risquez de voir le montant de votre taxe foncière s'accroître. "Une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière", a estimé Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Netinvestissement auprès de Capital. Ayez toutefois à l'esprit que si vous prenez le parti d'en construire une, vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière durant deux ans (lire plus haut). 

Où déniche-t-on le taux de taxe foncière par ville ?

Le site des collectivités locales met à disposition un fichier dans lequel figure l'évolution des taux votés de taxe d'habitation et de taxe foncière pour les années 2016, 2017 et 2018, ici. Le cabinet FSL, lui, a recensé le taux d'imposition des grandes collectivités locales pour l'année 2020 ici. Ils restent globalement stables. Certains auront même le plaisir de constater qu'il baisse dans leur ville. C'est notamment le cas de Caen (-0,6%), de Bordeaux (-0,6%), de Nice (-8,1%) ou encore d'Antibes (-4%).

Pour d'autres communes, en revanche, c'est la douche froide : Ajaccio (13,9%), Belfort (5,7%), Fontenay-sous-Bois (7,5%), Vincennes (5,4%). Voici, à titre d'exemple, le taux appliqué dans plusieurs communes cette année : 

  • Lille : 29,06%
  • Lyon : 18,23%
  • Marseille : 24,02%
  • Nancy : 12,44%
  • Nantes : 27,51%
  • Paris : 88,37%
  • Strasbourg : 22,49%
  • Aix-en-Provence : 17,64%
  • Amiens : 27,76%
  • Angers : 32,98%
  • Bordeaux : 28,92%
  • Brest : 24,27%
  • Le Havre : 29%

A noter : Nous avons strictement retenu le taux appliqué en ville. Dans le document établi par le cabinet FSL, vous pourrez également consulter le taux appliqué par le groupement, la ville et le groupement, le département, et enfin, le cumul. 

Le dégrèvement de taxe foncière, c'est pour qui ?

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement d'office de la taxe foncière et ainsi profiter d'une réduction de 100 euros. Attention, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un seuil. Le dégrèvement est appliqué d'office par le fisc. Sous conditions de revenus, un contribuable redevable de la taxe foncière peut bénéficier d'un plafonnement

"Ce dispositif permet aux contribuables concernés de bénéficier d'un dégrèvement de leur cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus", précise Bercy sur son site. Vous devez adresser une demande de plafonnement, en remplissant le formulaire n°2041-DPTF-SD, ici. Sachez qu'il est aussi possible d'obtenir une réduction de la taxe foncière si votre bien immobilier, appartement ou maison, est inoccupé. Attention, vous devrez fournir des justificatifs à l'administration fiscale.

Peut-on faire une simulation de sa taxe foncière ?

Malheureusement, il n'est pas possible de faire de simulation de votre taxe foncière, et ce, pour une raison très simple. Les critères de calcul de l'impôt local sont intrinsèquement liés à la nature de votre bien. En outre, le taux de votre commune ou collectivité évolue chaque année. "Par ailleurs, des réductions et des exonérations sont possibles sous condition de revenus et dans certaines situations", rappelle le fisc sur son site. Il préconise d'avoir de prendre contact avec le service en charge du secteur dans lequel est situé votre bien. 

En quoi consiste la réforme de la taxe foncière ? Va-t-elle être supprimée ?

Voté l'an dernier, le budget 2020 a donné des précisions sur la réforme de la taxe foncière. Elle doit permettre la révision des valeurs locatives cadastrales devenues obsolètes, car établies à partir des conditions du marché locatif dans les années 1970. Cette réforme est explosive. Et pour cause, elle pourrait entraîner une forte hausse du montant de la taxe foncière. Nombreux sont ceux qui ont déjà constaté l'effet de la revalorisation : 130 000 foyers, selon le ministre de l'Action et des comptes publics en 2019.  

Pour certains, le montant de la taxe foncière a même explosé (+136%), indiquait l'UNPI en 2019 (Union nationale des propriétaires immobiliers). Le ministère de l'Economie s'était voulu rassurant et indiquait que les effets de cette réforme seront "lissés sur une longue période" de plusieurs années. Les premiers effets n'interviendront pas avant 2026, pouvait-on lire dans le projet de loi de finances 2020. 

Si la taxe foncière n'a pas vocation à disparaître, la taxe d'habitation, elle, a commencé sa mue. Depuis 2018, le gouvernement a engagé une réforme permettant sa suppression pour l'impôt portant sur les résidences principales. Vous souhaitez en savoir davantage. Consultez notre dossier dédié :