PTZ 2019 : tout savoir sur le prêt à taux zéro

PTZ 2019 : tout savoir sur le prêt à taux zéro PRET A TAUX ZERO - Le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ, est un prêt aidé par l'Etat permettant de financer l'acquisition d'une résidence principale, dans le neuf ou l'ancien. Ayez à l'esprit que ce dispositif va évoluer l'an prochain

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Le prêt à taux zéro (PTZ) est peut-être fait pour vous. Il constitue une avance accordée par l'Etat, dont vous devrez rembourser le montant sans avoir à payer d'intérêts. Pour rappel, le PTZ ne peut pas financer l'intégralité de votre achat. Vous devez le compléter avec un autre prêt (prêt conventionné, prêt 1 % logement, prêt d'accession sociale ou prêt bancaire). Attention, si vous vous tournez vers votre établissement bancaire, ayez à l'esprit que le prêt à taux zéro est comme un apport personnel. Le PTZ a été reconduit pour quatre ans jusqu'au 31 décembre 2021. Attention, son périmètre a été tronqué. A partir du 1er janvier 2020, vous pourrez acquérir un logement neuf, à condition qu'il se situe en zone A bis, A ou B1

Conditions du PTZ

Les conditions du PTZ pour un logement neuf

Le prêt à taux zéro s'adresse aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur domicile au cours des deux années qui précèdent le prêt. Certaines personnes ne sont pas soumises à cette condition. C'est le cas des titulaires d'une carte mobilité inclusion avec la mention d'invalidité, d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie qui sont en incapacité absolue de travailler, ainsi que les bénéficiaires de l'AAH et de l'AEEH. Même son de cloche pour les personnes dont le logement est devenu inhabitable après une catastrophe naturelle ou technologique, à condition que la demande intervienne dans les deux ans. 

Vos ressources sont également prises en compte et ne doivent pas dépasser un plafond. Pour une demande de PTZ en 2019, votre revenu fiscal de référence de l'année 2017 est retenu, auquel peut s'ajouter celui des autres personnes qui vont habiter le logement (si elles ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal). Voici les plafonds de ressources maximales en 2019 : 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 euros 30 000 euros 27 000 euros 24 000 euros
2 51 800 euros 42 000 euros 37 800 euros 33 600 euros
3 62 900 euros 51 000 euros 45 900 euros 40 800 euros
4 74 000 euros 60 000 euros 54 000 euros 48 000 euros
5 85 100 euros 69 000 euros 62 100 euros 55 200 euros
6 96 200 euros 78 000 euros 70 200 euros 64 200 euros
7 107 300 euros 87 000 euros 78 300 euros 69 600 euros
A partir de 8 118 400 euros 96 000 euros 86 400 euros 76 800 euros

Les conditions du PTZ pour un logement ancien

Depuis 2015, il est possible de demander un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement ancien et la réalisation de travaux (de rénovation énergétique ou d'amélioration). Attention, celui-ci doit se situer exclusivement en zone B2 ou C. Ayez également à l'esprit que les travaux doivent représenter 25% du montant total de l'opération. Par exemple, si le montant de votre opération s'élève à 180 000 euros, les travaux doivent compter pour au moins 45 000 euros (180 000 x 25%).

Montant et plafond du PTZ

Pour déterminer le montant du prêt à taux zéro, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises), dans la limite de certains plafonds. Le coût de l'opération tient compte du montant de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais de notaire ne sont quant à eux pas inclus. Voici les plafonds de coûts d'opération retenus, en fonction de la zone d'implantation du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 euros 135 000 euros 110 000 euros 100 000 euros
2 210 000 euros 189 000 euros 154 000 euros 140 000 euros
3 255 000 euros 230 000 euros 187 000 euros 170 000 euros
4 300 000 euros 270 000 euros 220 000 euros 200 000 euros
5 et plus 345 000 euros 311 000 euros 253 000 euros 230 000 euros

Le pourcentage ensuite appliqué à ces montants maximum d'opération dépend de la nature du logement. Pour un logement neuf, ce pourcentage est de 40% en zones tendues et de 20% en zones détendues. Pour un logement ancien, il est de 40% du coût de l'opération en zones B2 et C (pour rappel, les logements anciens situés en zones tendues ne sont plus éligibles au PTZ). En d'autres termes, selon la zone d'implantation du logement, seuls 20% ou 40% du coût total de l'opération entrent dans le calcul du montant du PTZ. Voici donc le montant total maximum du PTZ, en fonction de la zone d'implantation du logement, de sa nature et du nombre de personnes destinées à l'occuper :

Logement neuf

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 euros 54 000 euros 22 000 euros 20 000 euros
2 84 000 euros 75 600 euros 30 800 euros 28 000 euros
3 102 000 euros 92 000 euros 37 400 euros 34 000 euros
4 120 000 euros 108 000 euros 44 000 euros 40 000 euros
5 et plus 138 000 euros 124 400 euros 50 600 euros 46 000 euros

Logement ancien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone B2 Zone C
1 44 000 euros 40 000 euros
2 61 600 euros 56 000 euros
3 74 800 euros 68 000 euros
4 88 000 euros 80 000 euros
5 et plus 101 200 euros 92 000 euros

Simulation du PTZ

Il peut être difficile de calculer soi-même le montant potentiel de son prêt à taux zéro. Afin de vérifier votre éligibilité et connaître le montant de votre prêt, pour une opération visée, vous pouvez réaliser une simulation sur Internet. Rendez-vous dès à présent sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement ANIL, ici. Vous devrez alors renseigner le département de l'opération, la commune, le nombre de personnes qui occuperont le logement, votre revenu fiscal de référence et coût de l'opération. Vous obtenez alors une estimation du montant maximal du PTZ en fonction de la nature du logement, la durée de remboursement, etc. 

Remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des conditions de revenus du demandeur du prêt, de la composition du logement et de sa situation géographique. La durée maximale de remboursement est de 25 ans. Plus les revenus du bénéficiaire du prêt sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étale cependant toujours sur deux périodes : une période de différé pendant laquelle le bénéficiaire ne rembourse pas son PTZ (pendant 5, 10 ou 15 ans, selon les situations) et une période de remboursement du prêt, qui suit la période de différé.

L'éco-PTZ : le PTZ pour travaux

Les personnes qui souhaitent seulement rénover leur résidence principale ne peuvent pas bénéficier du PTZ. En revanche, elles peuvent prétendre à un autre type de prêt : l'éco-PTZ. Celui-ci est destiné à financer des travaux d'amélioration de la consommation en énergie : travaux d'isolation thermique, d'installation d'équipements de chauffage, d'équipements de production d'eau chaude, d'installation de fenêtres, etc. A noter que comme le PTZ, l'éco-PTZ n'est éligible qu'aux résidences principales.

Obtenir un PTZ

Le prêt à taux zéro est distribué par les banques ayant signé une convention avec l'État. C'est-à-dire quasiment toutes les banques. Vous pouvez par ailleurs choisir l'établissement de votre choix. Renseignez-vous auprès de votre banque, afin de savoir si elle distribue le PTZ.

PTZ et location

Pouvez-vous louer un logement que vous avez acquis grâce à un prêt à taux zéro ? Tout dépend de la date à laquelle le PTZ vous a été accordé. Pour un prêt accordé avant 2016, il est possible de mettre son bien en location au-delà des six années qui suivent la date de versement du prêt et si le prêt a été intégralement remboursé. Attention, vous ne pouvez pas le louer si le prêt n'est pas encore remboursé

Pour un prêt accordé depuis 2016, il n'est pas possible de mettre en location son bien dans les six ans qui suivent la date de versement du prêt. Seules situations peuvent faire exception : 

  • Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite, qui intervient dans moins de six ans ; 
  • Vous divorcez ou rompez votre Pacs ;
  • Vous êtes en situation d'invalidité ;
  • Vous êtes au chômage depuis plus d'un an ;
  • Mobilité professionnelle : le nouveau trajet domicile-travail est d'au moins 50 km. 

Si vous êtes dans l'un des cas mentionnés précédemment, rappelez-vous que la location ne devra pas durer plus de six ans. Votre logement doit être loué comme résidence principale et non comme une résidence secondaire ou un meublé de tourisme. 

PTZ 2020 : ce qui change 

Plusieurs dispositions du prêt à taux zéro change en 2020. Concernant les logements neufs tout d'abord, ils devront désormais être localisés en zone A bis, A ou B1 pour être éligibles au PTZ. Les plafonds de ressources, eux, en revanche ne changeront pas. Voici les limites qui s'imposeront l'an prochain : 

  Logement neuf Logement ancien
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 euros 30 000 euros 27 000 euros 24 000 euros
2 51 800 euros 42 000 euros 37 800 euros 33 600 euros
3 62 900 euros 51 000 euros 45 900 euros 40 800 euros
4 74 000 euros 60 000 euros 54 000 euros 48 000 euros
5 85 100 euros 69 000 euros 62 100 euros 55 200 euros
6 96 200 euros 78 000 euros 70 200 euros 64 200 euros
7 107 300 euros 87 000 euros 78 300 euros 69 600 euros
A partir de 8 118 400 euros 96 000 euros 86 400 euros 76 800 euros

Même son de cloche pour les plafonds de coût de l'opération : 

  Logement neuf Logement ancien
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 euros 135 000 euros 110 000 euros 100 000 euros
2 210 000 euros 189 000 euros 154 000 euros 140 000 euros
3 255 000 euros 230 000 euros 187 000 euros 170 000 euros
4 300 000 euros 270 000 euros 220 000 euros 200 000 euros
5 et plus 345 000 euros 311 000 euros 253 000 euros 230 000 euros

Quid du montant maximum du PTZ 2020 ? Les plafonds seront les suivants : 

  Logement neuf Logement ancien
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 euros 54 000 euros 44 000 euros 40 000 euros
2 84 000 euros 75 600 euros 61 600 euros 56 000 euros
3 102 000 euros 92 000 euros 74 800 euros 68 000 euros
4 120 000 euros 108 000 euros 88 000 euros 80 000 euros
5 et plus 138 000 euros 124 400 euros 101 200 euros 92 000 euros

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