Comment déclarer des revenus fonciers en cas d'indivision ?

Comment déclarer des revenus fonciers en cas d'indivision ? Vous détenez un bien immobilier en indivision qui vous permet de générer des revenus fonciers. Voici comment procéder pour les déclarer.

Donation, succession, achat en commun... Nombreuses sont les situations qui peuvent vous conduire à détenir un bien immobilier en indivision (appartement, maison, terrain, boutique, etc). "L'indivision est l'état d'une chose appartenant à plusieurs personnes, dont chacune est, pour une fraction quelconque, propriétaire de la chose entière", rappelle-t-on sur le site du Bulletin officiel des Finances publiques. A ce titre, les propriétaires, appelés coïndivisaires, détiennent une quote-part, qui représente une partie de la valeur du bien.

Les revenus fonciers tirés de la location de ce bien sont soumis à l'impôt sur le revenu. "Chacun [des indivisaires] doit être soumis à l'impôt sur le revenu pour la quote-part correspondant à ses droits dans le revenu net total de l'indivision", explique-t-on sur le site du Bulletin des Finances publiques. Il n'y a donc pas d'imposition commune et égale entre les coïndivisaires.  

Les recettes et les charges, elles, sont réparties en fonction des parts de chacun. Chaque propriétaire est tenu de les mentionner dans sa déclaration de revenus, via le formulaire 2044 si vous utilisez la déclaration de revenus papier. Pour rappel, vous avez le choix entre deux régimes : 

  • Le micro-foncier : si vos recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 euros, hors charges. Les recettes comprennent "l'ensemble des loyers en principal, des recettes accessoires et, éventuellement, de la quote-part de revenu brut annuel des sociétés immobilières ou/et de FPI dont vous êtes associé, à proportion de vos droits dans le bénéfice comptable", peut-on lire dans la note explicative des impôts. Dans ce cas, un abattement de 30% est appliqué pour déterminer le revenu foncier imposable. Si vous souhaitez déclarer vos charges, il faudra déclarer au régime réel. 
  • Le régime réel : il s'impose lorsque les recettes dépassent les 15 000 euros par an. Vous devrez établir vous-même le revenu net foncier, en soustrayant à vos recettes annuelles l'intégralité des charges (frais de gérance et de gestion, primes d'assurance, etc). 

L'imposition n'étant pas commune, rien ne s'oppose donc à ce que chaque indivisaire opte pour son régime.

Revenus fonciers