Puis-je déduire le remboursement d'un trop perçu de salaire ?

Puis-je déduire le remboursement d'un trop perçu de salaire ? Vous avez perçu un trop de rémunération à tort et avez remboursé votre entreprise l'année suivante. Vous devrez le déclarer dans un premier temps, puis le déduire dans la déclaration de revenus de l'année suivante.

La situation est rare, mais elle peut parfois arriver. Au cours de l'année d'imposition, vous avez perçu une rémunération de votre entreprise à tort. Vous avez été contraint de rembourser cette semaine à cette dernière. Êtes-vous tenu de la déclarer ? Si vous avez effectué le remboursement l'année suivante, il faudra procéder en deux temps : 

  1. L'année N, déclarez vos salaires en case 1AJ du formulaire 2042 de la déclaration de revenus, trop-perçu compris. 
  2. En année N+1, déduisez le montant de trop-perçu que vous avez remboursé à votre entreprise. Pour expliquer l'éventuel différentiel entre le montant prérempli et le montant corrigé, pensez à joindre une note explicative (sur papier libre ou à l'issue de la procédure de télédéclaration) pour expliquer votre situation. 

Que se passe-t-il si vous ne percevez pas des salaires ? Dans ce cas, la restitution devra être considérée comme un déficit. Il peut donc être retranché de votre revenu imposable et reporté les années suivantes si besoin.