Puis-je déduire le remboursement d'un trop perçu de salaire ?
La situation est rare, mais elle peut parfois arriver. Au cours de l'année d'imposition, vous avez perçu une rémunération de votre entreprise à tort. Vous avez été contraint de rembourser cette semaine à cette dernière. Êtes-vous tenu de la déclarer ? Si vous avez effectué le remboursement l'année suivante, il faudra procéder en deux temps :
- L'année N, déclarez vos salaires en case 1AJ du formulaire 2042 de la déclaration de revenus, trop-perçu compris.
- En année N+1, déduisez le montant de trop-perçu que vous avez remboursé à votre entreprise. Pour expliquer l'éventuel différentiel entre le montant prérempli et le montant corrigé, pensez à joindre une note explicative (sur papier libre ou à l'issue de la procédure de télédéclaration) pour expliquer votre situation.
Que se passe-t-il si vous ne percevez pas des salaires ? Dans ce cas, la restitution devra être considérée comme un déficit. Il peut donc être retranché de votre revenu imposable et reporté les années suivantes si besoin.